D06C7-03/0436/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE EST – Approbation de l'autorisation de programme pour la démolition d'une propriété municipale située 4, place Caire – 13012 Marseille, et la suppression provisoire du jardin public à l'arrière du Château de Saint Barnabé.

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit réaliser le prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille, entre la Timone et la Fourragère.

Cette portion de métro comportera quatre stations, à savoir : Blancarde, Louis Armand, Saint Barnabé et la Fourragère.

La réalisation de la station Saint Barnabé impacte des biens immobiliers appartenant à la Ville de Marseille, comportant les parcelles cadastrées n°40 (P) et 147 (P) de la section U du quartier de Saint Barnabé, sur lesquelles sont édifiés des locaux affectés au Cercle Bouliste de Saint Barnabé, ainsi qu’un jardin public.

Il convient donc de procéder à la démolition de ces bâtiments afin d’anticiper le planning de diagnostic archéologique préliminaire. En effet, les récentes découvertes archéologiques mises à jour lors des travaux de la rocade L2, ont confirmé l’intérêt de mettre en place de tels diagnostics.

Par délibération n°03/0359/EFAG du 24 mars 2003, Monsieur le Maire ou son représentant légal a été habilité à viser les demandes de permis de démolir de ces bâtiments.

Le coût de ces démolitions, pris en compte dans le bilan financier de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole pour l’opération métro, sera remboursé à la Ville.

Afin de mener à bien cette opération, il est proposé d’approuver une autorisation de programme de 150 000 Euros.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/185 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N° 03/0359/EFAG DU 24 MARS 2003

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la démolition des locaux municipaux, situés sur les parcelles n°40 (P) et 147 (P), section U, de Saint Barnabé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme relative aux travaux de démolition des propriétés situées à l’article 1, estimée à 150 000 Euros, et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqués ci-après :

2003 : 150 000 Euros.

ARTICLE 3 La dépense correspondant à cette opération est inscrite au Budget de l’exercice 2003 – Nature 2313 – Fonction 71, et fera l’objet d’un remboursement à la Ville, par la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN