D06BY-03/0385/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT – DIRECTION ETUDES ET

AMENAGEMENT – Définition d'un projet d'aménagement à caractère environnemental dans les Hauts de Sainte Marthe -14ème arrondissement- Demande d'autorisation de programme pour le lancement d'une étude.

03-8206-DEAM

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d’Equipement et aux Zones d’Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les Hauts de Sainte Marthe constituent un site majeur de par ses qualités paysagères, patrimoniales et architecturales.

Les qualités intrinsèques du site : orientation vers le Sud, présence de l’eau, panorama sur Marseille, dominante du végétal doivent être préservées.

Il s’agit donc d’intégrer les caractéristiques physiques de ce site pour asseoir un projet d’aménagement intégrant, préservant et valorisant les qualités de ce territoire.

Il s’agira également d’apprécier le mode opérationnel le plus adapté pour définir les équipements publics, leur programmation et le mode d’habiter pertinent à offrir aux futurs habitants.

Les objectifs d’aménagement que souhaite poursuivre la Ville sur le site visent à :

  • mettre en oeuvre un projet d’aménagement et de développement durable prenant en compte les richesses patrimoniales et environnementales du secteur,

  • créer un nouveau quartier à vocation résidentielle de qualité,

  • proposer des équipements d’agrément à l’ensemble des Marseillais et améliorer ainsi l’offre en espaces naturels de qualité,

  • créer des équipements publics respectant les caractéristiques environnementales du territoire,

  • offrir une forme d’habitat de qualité respectueuse de l’environnement du territoire et répondant aux besoins des Marseillais.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA CONSULTATION DU CONSEIL DES 13EME ET 14EME ARRONDISSEMENTS OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’une étude urbaine dans le cadre des marchés sans formalités préalables visant à traduire les objectifs d’aménagement visés ci-dessus en projet d’aménagement cohérent à caractère environnemental.

ARTICLE 2 Est approuvée pour cette étude une autorisation de programme d’un montant de 100 000 Euros. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2004 – Nature 2031 – Fonction 824.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN