D06BR-03/0426/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES – Gratuité des frais d'obsèques de Madame Irma GIRAUD née AUDIGIER.

03-8199-DOF

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le 2 octobre 2002, est décédée à Marseille, en son domicile, Madame Irma GIRAUD née AUDIGIER, demeurant Parc Corot, 13 avenue Corot – 13013 Marseille, à la suite d’une agression.

Les obsèques ont été organisées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres, à la demande de Monsieur Claude GIRAUD, petit-fils de la défunte.

Compte tenu de la situation plus que modeste du descendant de Madame GIRAUD qui, de surcroît, souffre d’un certain handicap, il est apparu opportun (en raison de l’absence de solvabilité de la famille mais aussi en prenant en considération les conditions dans lesquelles il a été attenté à la vie de Madame GIRAUD) de proposer au Conseil Municipal de prendre à sa charge les frais d’obsèques de la défunte.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la prise en charge par la Ville des frais d’obsèques de Madame Irma GIRAUD née AUDIGIER, dont le montant s’est élevé, hors les frais de sépulture, à 1 344,35 Euros.

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ARTICLE 2 Les dépenses qui en résulteront seront imputées au Budget Général de la Ville – Nature 7333 taxes funéraires – Fonction 026 et au Budget Annexe de la Régie Municipale – Nature 707 vente de marchandises – Fonction SPF.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN