D06BN-03/0527/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0527/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Château Borely, rue Emile Carthaillac 13008 Marseille – Mise hors d'eau du bâtiment – Approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8195-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°99/0924/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal a approuvé la mise hors d’eau du Château Borely sur la base d’un avant-projet sommaire établi par l’Architecte en Chef des Monuments Historiques.

Le programme des travaux défini dans cet avant-projet sommaire était évalué à 457 347,05 Euros sur la base des éléments connus et de l’état de l’existant à cette date.

Un appel d’offres a été lancé sur la base d’un dossier de consultation des entreprises et s’est révélé infructueux, les offres des entreprises étant supérieures à l’estimation de l’Administration.

L’analyse des motifs des résultats obtenus se justifie d’une part, par la hausse du coût de la construction dans l’intervalle compris entre l’évaluation et le lancement de l’appel d’offres et d’autre part, en raison de l’accroissement des désordres en toiture sur cette période qui nécessite une modification du programme de travaux.

En conséquence et afin de réaliser les travaux, il est proposé de recourir à un nouvel appel d’offres ouvert sur la base d’un nouveau dossier de consultation des entreprises, et l’estimation de base doit être réévaluée pour être portée à 600 000 Euros, soit une augmentation de 142 652,95 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°99/0924/CESS DU 4 OCTOBRE 1999

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération relative à la mise hors d’eau du Château Borely, rue Emile Carthaillac – 13008 Marseille, pour un montant de 142 652,95 Euros. L’autorisation de programme est ainsi portée de 457 347,05 Euros à 600 000 Euros.

ARTICLE 2 Les crédits de paiement de cette opération sont ventilés selon l'échéancier de paiement indiqué ci-après :

  • Exercice 2003 : 40 000 Euros

  • Exercice 2004 : 400 000 Euros

  • Exercice 2005 : 160 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de cette opération, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 La dépense relative à cette opération sera imputée sur les Budgets des années de réalisation. Elle sera financée par les subventions obtenues. Le solde sera à la charge de la Ville.

ARTICLE 6 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN