D06BK-03/0487/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0487/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réhabilitation complète du gymnase de la Cité d'Air Bel et de la Conciergerie – 13011 Marseille – Résiliation du marché de travaux n°00/503 passé avec l'entreprise CARILLION BTP NICOLETTI – Approbation du mémoire d'indemnisation du titulaire du marché – Approbation du principe de réalisation d'un projet de substitution.

03-8192-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l’Adjoint délégué au Sport et au Sport Réussite Plan , soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/0656/CESS du 20 juillet 1998, le Conseil Municipal approuvait pour l’opération relative à la réhabilitation complète du gymnase de la Cité Air Bel et de la Conciergerie dans le 11ème arrondissement une augmentation de l’autorisation de programme, le dossier d’avant-projet sommaire et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour les travaux.

L’appel d’offres lancé par avis d’appel public à la concurrence n°99/222 envoyé à la publication le 14 décembre 1999 a été déclaré infructueux par la Commission des Marchés le 9 mars 2000 et la décision a été prise de relancer la procédure. Un nouvel avis d’appel public à la concurrence n°2000/90 a ainsi été envoyé à la publication le 3 avril 2000.

Par délibération n°00/0669/CESS du 26 juin 2000, le Conseil Municipal approuvait une nouvelle augmentation de l’autorisation de programme pour prendre en compte un contexte économique de relance des travaux favorisant une hausse des propositions de prix des entreprises.

Le marché de travaux a été passé suite au deuxième appel d’offres avec l’entreprise CARILLION BTP NICOLETTI pour un montant de 880 221,54 Euros TTC. Il a été notifié le 5 octobre 2000 sous le n°00/503.

Toutefois le chantier relatif à cette opération a rencontré de nombreuses difficultés environnementales aggravées tant par une insécurité permanente au niveau du bâti que des approvisionnements de matériaux et des personnes intervenant à l’acte de construire.

C’est ainsi qu’à la suite de plusieurs réunions de travail, en particulier à la Préfecture de Police, le chantier a dû être ajourné à plusieurs reprises en vue de dégager des solutions propres à continuer les travaux dans un climat de sécurité garantissant les conditions normales d’exécution des travaux.

En définitive, le constat du 1er octobre 2001, dressé contradictoirement en application de l’article 12 du CCAG et de la décision du Comité de Pilotage des 11ème et 12ème arrondissements, faisait apparaître l’impossibilité de reprendre les travaux et concluait à la nécessité de mettre en oeuvre la résiliation du marché selon la procédure contractuelle prévue aux articles 46.1 et suivants du CCAG.

Dans le cadre de la procédure envisagée, le décompte général de résiliation établi par l’administration le 9 octobre 2002 a donné lieu à un mémoire d’indemnisation d’un montant de 177 087,64 Euros TTC que l’entreprise titulaire du marché CARILLION BTP NICOLETTI a présenté le 18 octobre 2002.

Suite à la proposition de la Personne Responsable du Marché, l’entreprise titulaire a accepté de ramener sa demande d’indemnisation à la somme de 125 382,60 Euros TTC par lettre du 4 Avril 2003.

C’est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la résiliation du marché de travaux n°00/503 avec effet à la date du 1er octobre 2001 et d’autoriser l’indemnisation de l’entreprise titulaire.

Par ailleurs, en accord avec le Comité de Pilotage des 11ème et 2ème arrondissements, il a été décidé de préparer un projet de substitution portant sur l’aménagement d’un terrain de proximité et de détente en lieu et place du gymnase et de la conciergerie, dont le Conseil Municipal sera saisi ultérieurement.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLE VU LA DELIBERATION N°98/0656/CESS DU 20 JUILLET 1998

VU LA DELIBERATION N°00/0669/CESS DU 26 JUIN 2000 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la résiliation avec effet au 1er octobre 2001 du marché de travaux n°00/503 conclu avec l’entreprise CARILLION BTP NICOLETTI pour la réhabilitation complète du gymnase de la Cité d’Air Bel et de la Conciergerie – 13011 Marseille.

ARTICLE 2 Est décidée l’indemnisation de l’Entreprise titulaire du marché pour un montant de 125 382,60 Euros TTC.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le décompte général de résiliation du marché qui tient compte de l’indemnisation décidée à l’article 2 ci-dessus.

ARTICLE 4 Est approuvé le principe de réalisation d’un projet de substitution portant sur l’aménagement d’un terrain de proximité et de détente.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ AU SPORT ET AU PLAN SPORT RÉUSSITE

Signé : Robert VILLANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN