D06BE-03/0464/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0464/EHCV

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE SUD – Abbaye St Victor – 13007 Marseille – Travaux de consolidation d'urgence – Approbation de la convention de maîtrise d'oeuvre passée avec l'Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques.

03-8186-DTSUD

– o –

Monsieur le Maire sur la proposition conjointe de Madame la Conseillère déléguée aux Edifices Cultuels et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0118/EHCV du 10 février 2003 le Conseil Municipal a approuvé les travaux de consolidation d’urgence de l’Abbaye St Victor ainsi que la convention de maîtrise d’ouvrage passée avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Afin de réaliser les études pour cette opération, il est nécessaire de faire approuver par le Conseil Municipal la convention de maîtrise d’oeuvre passée avec l’Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LE LA DELIBERATION N°03/0118/EHCV DU 10 FEVRIER 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention de maîtrise d’oeuvre ci-jointe établie entre la Ville de Marseille d’une part, et l’Architecte en Chef et le Vérificateur des Monuments Historiques d’autre part.

03/0464/EHCV

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AUX EDIFICES CULTUELS

Signé : Gisèle WEISS

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSEES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHEQUES, AU MUSEUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MEDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN