D06B4-03/0518/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0518/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE – DIRECTION DE LA

PETITE ENFANCE – Marchés passés après appel d'offres ouvert : choix d'un ou deux prestataires chargés de concevoir des menus sécurisés et diététiques et d'assurer la livraison des denrées nécessaires à la fabrication des repas sur site.

03-8176-DPE

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée à l’Éducation, aux Écoles, au Plan École Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/494/CESS du 24 juin 2002 le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert ayant abouti à la notification de deux marchés distincts passés avec la société Sodexho, (Marchés n°02/627 et n°02/628 du 10 décembre 2002), pour l’élaboration de menus sécurisés et diététiques et la livraison des denrées nécessaires à la fabrication des repas sur site dans les crèches et haltes-garderies de la Ville de Marseille

L’article 7 du Cahier des Clauses Administratives Particulières relatif aux contrats visés ci-dessus porte sur les modalités des prix de règlement.

Il prévoit dans son alinéa 7/2-2, une révision des prix annuelle basée sur l’indice INSEE des prix à la consommation « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire ». Or, une erreur matérielle de transcription a fait apparaître dans la formule d’ajustement : « prix dans les restaurants scolaires ou universitaires »

Il convient donc d’établir deux avenants, rectificatifs aux marchés n°02/627 et 02/628 afin de pouvoir effectuer dans les règles, le calcul de l’ajustement prévu.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHÉS PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/494/CESS DU 24 JUIN 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0518/CESS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est modifié comme suit l’article 7-2/2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières applicable aux contrats n°02/627 et 02/628 – Ajustement en cas de reconduction du marché – référence article 92 du Code des Marchés Publics :

Mois de référence-indice de référence-formule d’ajustement des prix.

Les prix initiaux « Po » sont réputés établis aux conditions économiques en vigueur au mois de la remise des offres appelé mois Mo. (Réf. Indices réels et non derniers indices connus).

Ils seront ajustés à chaque date anniversaire selon la formule : P = P o x (I / I o) Po = Prix à l’origine figurant sur l’acte d’engagement

P = Prix ajusté

Io = Valeur de l’indice des prix à la consommation « repas dans un restaurant scolaire ou universitaire » à la date de remise des offres

I = Valeur du même indice à la date anniversaire de la notification des contrats.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les deux avenants correspondant aux contrats n°02/627 et n°02/628.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN