D06B2-03/0408/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0408/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Appel d'offres ouvert relatif à la formation à l'expertise technique et méthodologique informatique pour le personnel informaticien de la Direction des Systèmes d'InformatIon et de Télécommunication (DSIT) de la Ville de Marseille.

03-8174-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Afin de répondre à la demande de formation à l’expertise technique et méthodologique du personnel informaticien de la Direction des Systèmes d’Information et de Télécommunication de la Ville de Marseille, il est nécessaire d’avoir recours à des prestataires extérieurs.

Ces organismes seront chargés d’assurer des formations qui assureront aux ingénieurs et techniciens informaticiens un accompagnement dans l’évolution des technologies existantes et leur permettront d’acquérir de nouvelles compétences en matière de méthodes, programmation et développement.

Un appel d’offres ouvert sera publié en application des articles 33-58 à 60 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à 6 lots, détaillés ci-après, faisant chacun l’objet d’un marché à bons de commande au sens de l’article 72 dudit code :

Lot n°1 : Formations aux réseaux,

Lot n°2 : Formations au développement,

Lot n°3 : Formations à l’ architecture technique, Lot n°4 : Formations aux méthodes,

Lot n°5 : Formations aux techniques d’assistance à la maîtrise d’ouvrage, Lot n°6 : Formations aux bases de données.

Les montants seront les suivants :

LOT

MINIMUM ANNUEL

MAXIMUM ANNUEL

Euros HT

Euros TTC

Euros HT

Euros TTC

LOT N°1

19 000

22 724

38 000

45 448

LOT N°2

33 000

39 468

66 000

78 936

LOT N°3

21 000

25 116

42 000

50 232

LOT N°4

31 000

37 076

62 000

74 152

LOT N°5

7 000

8 372

24 000

28 704

LOT N°6

13 000

15 548

26 000

31 096

Les marchés seront passés pour une durée d’un an à compter de leur notification. Ils seront renouvelables par reconduction expresse sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la formation informatique et bureautique des agents utilisateurs de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Les marchés seront à bons de commande. Les montants minima et maxima sont les suivants :

LOT

MINIMUM ANNUEL

MAXIMUM ANNUEL

Euros HT

Euros TTC

Euros HT

Euros TTC

LOT N°1

19 000

22 724

38 000

45 448

LOT N°2

33 000

39 468

66 000

78 936

LOT N°3

21 000

25 116

42 000

50 232

LOT N°4

31 000

37 076

62 000

74 152

LOT N°5

7 000

8 372

24 000

28 704

LOT N°6

13 000

15 548

26 000

31 096

Les marchés seront conclus pour une durée d’un an. Ils seront reconductibles deux fois pour la même durée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 La dépense sera imputée sur le Budget 2003 de la Direction Générale des Ressources Humaines – Nature 6184 « versements à des organismes de formation » – Fonction 020 – Code service 148.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN