D06AS-03/0526/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0526/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE NORD-LITTORAL – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES –

Musée de la Vieille Charité 13002 Marseille – Approbation de l'avant-projet sommaire des travaux relatifs à la réalisation d'un système de sécurité incendie et de sûreté anti-intrusion contrôle d'accès – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

03-8164-DTNORLIT

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0378/CESS du 11 mars 2002 , le Conseil Municipal approuvait le lancement d’études en matière de sécurité incendie et sûreté anti-intrusion pour définir les travaux à réaliser au musée de la Vieille Charité.

Celles-ci étant à présent terminées et validées par la Direction des Musées et la Direction Générale de l’Architecture et des Bâtiments Communaux, il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal l’avant-projet sommaire relatif à ces travaux et le lancement d’un appel d’offres ouvert pour la réalisation de ces équipements, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

Pour cette opération, il y a lieu de prévoir une autorisation de programme globale d’un montant de 1 000 000 Euros intégrant l’ensemble des prestations nécessaires à sa réalisation (études complémentaires, prestations intellectuelles, travaux, divers).

Des subventions seront sollicitées auprès de l’Etat et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône dans le cadre du partenariat financier qui le lie à la Ville de Marseille.

Le solde de la dépense sera intégralement à la charge de la Ville de Marseille et imputée sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2003, 2004 et 2005.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRETN°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT VU LA DELIBERATION N°02/0378/CESS DU 11 MARS 2002

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la réalisation des travaux en matière de sécurité incendie et de sûreté anti-intrusion (contrôle d’accès) du Musée de la Vieille Charité 13002 Marseille, conformément à l’avant-projet sommaire ci-joint.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de l’opération estimée à 1 000 000 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci après :

  • Exercice 2003 : 50 000 Euros

  • Exercice 2004 : 600 000 Euros

  • Exercice 2005 : 350 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé, pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet sommaire joint, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de l’appel à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter et à accepter des subventions auprès de l’Etat et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 6 Cette opération sera financée pour partie par les subventions obtenues. Le solde sera à la charge de la Ville de Marseille et imputé sur les crédits inscrits ou à inscrire aux Budgets des exercices 2003, 2004 et 2005 – Nature 2031 –

Fonction 213.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN