D06AJ-03/0492/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0492/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subvention à l'association "La Caravelle" pour la gestion de logements d'urgence et d'accompagnement social, dans le cadre de l'Hôtel de Dijon.

03-8155-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du projet « Hôtel de Dijon », l’association « La Caravelle » offre aux familles sans abri un accueil temporaire d’urgence d’une capacité de 28 lits et leur assure un accompagnement social destiné à leur trouver des solutions durables.

Par délibération n°02/408/CESS du 11 mars 2002 et la convention n°02/206 qui lui est annexée, le Conseil Municipal a attribué une subvention à l’association « La Caravelle ».

Il convient à présent d’autoriser le versement de cette subvention au titre de l’exercice 2003, soit 15 580,29 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°02/408/CESS DU 11 MARS 2002

VU LA CONVENTION N°02/206 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « La Caravelle » une subvention de 15 580,29 Euros (quinze mille cinq cent quatre vingt Euros et vingt-neuf centimes) au titre de l’exercice 2003 et selon les modalités prévues par la convention n°02/0206.

ARTICLE 2 Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2003 de la Ville de Marseille – Nature 6574 – Fonction 523 – Service 449.

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ARTICLE 3 Cette subvention sera mandatée à l’association, sous réserve qu’elle fournisse les pièces administratives et financières.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN