D06AF-03/0451/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0451/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET

DES PROJETS – Lutte contre les inondations – Desserte pluviale de Morgiou – Les Baumettes – 9ème arrondissement – Lancement d'un appel d'offres.

03-8151-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Environnement, à l'Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1575/EHCV du 22 décembre 2000, le Conseil Municipal a approuvé le principe de l’opération de desserte pluviale du quartier des Baumettes et notamment du chemin de Morgiou.

Par délibération n°00/1483/EHCV du 22 décembre 2000, la Ville de Marseille a confié à la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, par convention de mandat, la réalisation des travaux sur son réseau d’eaux pluviales.

Un avenant n°3 à cette convention, approuvé par délibération n°01/1199/EHCV du 17 décembre 2001, a complété la liste des opérations concernées en y intégrant notamment la desserte pluviale des Baumettes.

Compte tenu du coût estimé de cette opération, le montant du marché de maîtrise d’oeuvre correspondant risque de dépasser le seuil de 200 000 Euros HT au-delà duquel il faut en principe recourir à la procédure du concours.

Toutefois, les prestations à réaliser concernant des ouvrages d’infrastructures, il est possible, en application de l’article 74.II.3. du Code des Marchés Publics, de lancer un appel d’offres ouvert pour la passation du marché de maîtrise d’oeuvre qui intègrera les missions nécessaires au respect des réglementations en vigueur et à l’obtention de la maîtrise foncière indispensable à la construction des ouvrages.

03/0451/EHCV

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°1575/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°00/1483/EHCV DU 22 DECEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°01/1199/EHCV DU 17 DECEMBRE 2001 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 et 74.II.3 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché de maîtrise d’oeuvre relatif à l’opération «Desserte pluviale de Morgiou – Les Baumettes».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN