D06AA-03/0498/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0498/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Candidature de Marseille pour accueillir la XXXIIème "América's Cup" – Conclusion du marché négocié.

03-8146-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors du Conseil Municipal du 24 mars 2003, a été approuvé le recours à la procédure négociée en application de l’article 35 –II- 1 du Code des Marchés Publics afin de permettre à la Ville le recours aux prestations d’une agence de conseil en communication et lobbying internationaux en vue de sa candidature à l’América’s Cup.

Conformément à l’article susvisé, les lettres de consultations signées par la personne responsable du marché ainsi que le cahier des charges ont été transmis le 11 avril 2003 aux 8 candidats suivants :

  • Société HAVAS SPORT

  • Société CARAT SPORT

  • Société ARISTEIA SPORT COMMUNICATION

  • Société ESL

  • Société EURO RSCG

  • Société CAUSALIS

  • Société PUBLICIS CONSEIL

  • Société J-DG.COM

    La date limite de remise des offres était fixée au 29 avril 2003, délai de rigueur.

    Seules, quatre sociétés ont déposé une offre :

  • la Société HAVAS SPORT, en groupement solidaire avec la société J-DG.COM

  • la Société ARISTEIA

  • la Société ESL

  • la Société CAUSALIS

Le déroulement de la procédure ainsi que le déroulement des négociations sont décrits dans le rapport de négociation ci-joint.

03/0498/EFAG

Compte tenu des éléments exposés dans ce rapport, il est proposé d’attribuer le marché négocié à la société CAUSALIS pour un montant global prévisible d’honoraires de 239 200 Euros TTC.

Le marché est conclu en application de l’article 72-1-2 du CMP « marché à bons de commande » et constitué d’un lot unique sans montant minimum ou maximum, la Ville ne pouvant apprécier le volume et la survenance de son besoin qui dépendent très largement de l’appréciation que portera la Société Nautique de Genève sur sa candidature.

Le marché est passé pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N° 03/211/EFAG DU 24 MARS 2003 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est autorisée la signature d’un marché négocié avec la Société CAUSALIS.

ARTICLE 2 La dépense sera imputée sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures code service 141 – nature 6228 – fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN