D06A9-03/0538/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0538/TUGE

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU DEVELOPPEMENT ET

DES PROJETS – Réalisation de la Rocade L2 section S08/A50 à Marseille – Approbation d'un avenant à la Convention de Financement.

03-8145-DGST

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à l'Urbanisme et à l'Aménagement, au Suivi du POS, aux Grands Projets d'Equipement et aux Zones d'Aménagement Concerté, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Départementale de l’Equipement (D.D.E.) est maître d’ouvrage pour la réalisation de la deuxième Rocade de Marseille (L2).

Cette infrastructure est destinée à assurer le contournement du centre-ville entre les autoroutes A7 (vers le Nord) et A50 (vers l’Est), ainsi que la desserte des quartiers Est de la Ville.

La poursuite de cette opération, pour la section SO8/A50, est inscrite au Contrat de Plan 2000/2006, passé entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône et la Ville de Marseille.

Aujourd’hui la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole exerce les compétences initialement dévolues à la Ville de Marseille. Il y a donc lieu par voie d’avenant de mettre à jour la convention établissant les participations financières.

La convention de financement, approuvée par délibération n°00/1061/EUGE du 2 octobre 2000, faisant état de participations en Francs, le montant de participation de chaque partenaire s’établit désormais en Euros comme il suit :

Montant global

=

160 071 468 Euros (1 050 MF)

Etat Région

Département

CU MPM

44 019 654 Euros (288,75 MF)

44 019 654 Euros (288,75 MF)

36 016 080 Euros (236,25 MF)

36 016 080 Euros (236,25 MF).

03/0538/TUGE

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU L’ARRETE PREFECTORAL EN DATE DU 7 JUILLET 2000 PORTANT CREATION DE LA COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

VU LA DELIBERATION N°00/1061/EUGE DU 2 OCTOBRE 2000. OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant à la convention n°01/1073, passé entre l’Etat, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Département des Bouches-du-Rhône, la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, et la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'URBANISME ET À L'AMÉNAGEMENT, AU SUIVI DU POS, AUX GRANDS PROJETS D'EQUIPEMENT ET AUX ZONES D'AMÉNAGEMENT CONCERTÉ

Signé : Claude VALLETTE

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN