D06A4-03/0404/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0404/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Location et

maintenance de systèmes d'impression numérique noir et blanc, et couleur – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-8140-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Lors de la séance du 24 mars 2003, le Conseil Municipal a approuvé la délibération n°03/0197/EFAG concernant l’appel d’offres lancé par la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, Centre Technique d’Edition et de Reproduction (Ceter) afin de disposer de deux systèmes d’impression numérique Xérox Docutech pour répondre aux besoins de reprographie de documents nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

Une erreur s’est glissée dans la rédaction du descriptif du marché, il convient de prendre en compte la délibération rectificative suivante :

L’appel d’offres ouvert sera publié en application des dispositions des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à deux marchés distincts. Les deux marchés feront l’objet de montants forfaitaires se rapportant à la location et la quantité globale de copies réalisées.

La décomposition des lots est la suivante :

  • Lot 1 : location et maintenance d’un système d’impression numérique noir et blanc. Quantité estimée sur la durée totale du marché : 30 000 000 copies.

  • Lot 2 : location et maintenance d’un système d’impression numérique couleur. Quantité estimée sur la durée totale du marché : 2 000 000 copies.

    Compte tenu de la durée d’amortissement des matériels nécessaires à l’exécution des marchés, la durée des marchés sera de cinq ans fermes non renouvelables à compter de leur date de notification.

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    03/0404/EFAG

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de deux marchés distincts relatifs à la location et à la maintenance de systèmes d’impression numérique noir et blanc et couleur destiné au Centre Technique d’Edition et de Reproduction pour répondre aux besoins de reprographie de documents nécessaires au fonctionnement des services municipaux. Chacun des deux marchés fera l’objet de prix forfaitaires recouvrant d’une part le montant de la location moyennant un loyer annuel indexé, payable trimestriellement à terme échu, d’autre part, un prix unitaire à la copie, couvrant l’utilisation et la maintenance payable à terme échu selon consommation relevée.

    ARTICLE 2 Les deux lots font l’objet de la décomposition suivante :

    • Lot 1 : location et maintenance d’un système d’impression numérique noir et blanc.

      Quantité estimée sur la durée du marché : 30 000 000 copies.

    • Lot 2 : location et maintenance d’un système d’impression numérique couleur. Quantité estimée sur la durée du marché : 2 000 000 copies.

ARTICLE 3 Compte tenu de la durée d’amortissement des matériels nécessaires à l’exécution des marchés, la durée des marchés sera de cinq ans fermes non renouvelables à compter de leur date de notification.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits du Centre Technique d’Edition et de Reproduction (Code service 235).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN