D069Y-03/0798/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 Juillet 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0798/CESS

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION GENERALE DE L'EDUCATION ET DE LA PETITE ENFANCE

– Lutte contre l'illettrisme – Adhésion de la Ville de Marseille à l'association "Savoirs pour Réussir". Convention de partenariat entre la Ville de Marseille et l'Association précitée.

03-8134-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans les banlieues des grandes villes françaises, la montée significative de l’illettrisme doit s’analyser comme une conséquence directe du taux élevé d’absentéisme (plus de 30%) et d’échec scolaire (de 25 à 35%) que connaissent de nombreuses Zones d’Education Prioritaire.

C’est fort de ce constat alarmant que l’Etat a décidé de développer une série d’actions susceptibles de lutter efficacement contre un fléau, qui freine l’intégration de nombreux jeunes dans la société et retarde – voire empêche – leur entrée dans le monde du travail.

Parmi les mesures annoncées le 19 mars 2003 dans un "Plan national de renforcement de lutte contre les exclusions", figure, entre autres, la création, en partenariat avec le Ministère de la Défense et l'Agence Nationale de Lutte Contre l'Illettrisme (ANLCI), d'un réseau national de "Centre de Ressources et d'Orientation" (CRO).

Dans cette lutte prioritaire contre l'échec scolaire qui relève d’une véritable mission d’intérêt général, notre Ville peut légitimement rappeler qu’elle a été la première en Europe à créer et cofinancer une "Ecole de la 2ème Chance" qui, avec une moyenne de 300 stagiaires accueillis annuellement dans de vastes locaux, reste, aujourd’hui encore, la plus grande d'Europe.

C'est une des raisons qui poussent les Caisses d'Epargne et l'Agence Nationale de Lutte contre l'Illettrisme, à choisir notre Ville pour l'ouverture du premier maillon du réseau national de "Centre de Ressources et d'Orientation" (CRO), créé au sein de l'association "Savoirs pour Réussir".

L'association "Savoirs pour Réussir" orientera les jeunes, individuellement, vers les structures publiques ou privées, la Mission Locale, les services sanitaires et sociaux, à même de leur donner, dans un premier temps, un savoir de base, des réponses à leurs problèmes sanitaires et sociaux puis, dans un deuxième temps, une préformation professionnelle, voire une qualification.

Cette association bénéficiera de l'appui des pouvoirs publics, et du financement d’une partie de ses dépenses de fonctionnement, par la Fondation des Caisses d'Epargne pour la Solidarité.

Parmi les membres fondateurs figureront, entre autres :

  • la Ville de Marseille,

  • la Caisse d'Epargne PAC (Provence-Alpes-Corse).

Le "Centre de Ressources et d'Orientation" (CRO) de Marseille, compte ouvrir ses portes durant l'automne avec un premier contingent de stagiaires.

En année pleine, le CRO accueillera une cinquantaine de jeunes gens, avant de donner naissance à d'autres centres, dans notre Ville et au-delà, jusqu'à constituer, à terme, un réseau national.

Il est demandé à la Ville :

1/ la mise à disposition gracieuse d'un local aménagé et équipé d'une centaine de mètres carrés pour servir de siège au CRO (cette mise à disposition fera l’objet d’une convention séparée);

2/ une subvention de fonctionnement égale, pour l'année 2003 à 45 000 Euros.

Compte tenu de l'intérêt communal que présente cette initiative en faveur de la partie de la jeunesse la plus en difficulté, il est proposé de donner accord aux propositions faites par l'Etat et la Caisse d'Epargne.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’adhésion de la Ville de Marseille, en tant que membre fondateur, à l’Association « Savoirs pour réussir » destinée à lutter contre l’illettrisme.

ARTICLE 2 Est désignée pour représenter la Ville, la Conseillère Municipale ci-après :

– Madame Laure Agnès CARADEC.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention de partenariat ci-annexée entre l’association «Savoirs pour Réussir » et la Ville de Marseille.

Monsieur Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la convention précitée.

ARTICLE 4 Est approuvée l'attribution à l’association « Savoirs pour réussir » d'une subvention de fonctionnement de 45 000 Euros (quarante-cinq mille Euros) pour l’exercice 2003.Cette subvention sera imputée sur l'article 6574 – Fonction 20 du Budget de la Ville.

ARTICLE 5 Est approuvée la mise à disposition, à titre gracieux, au profit de l’Association

« Savoirs pour réussir » de locaux d’une superficie d’environ 100 m2, aménagés et équipés, nécessaires à son fonctionnement.

Le montant annuel du loyer ne devra pas dépasser 21 000 Euros pour 2003. Le coût du mobilier mis à disposition s’établit à 8 270 Euros.

Le coût du matériel informatique et de téléphonie ressort à 20 500 Euros.

Monsieur Le Maire ou son représentant, est autorisé à signer tous documents utiles dont le compte rendu sera porté à la connaissance du Conseil Municipal.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN