D069H-03/0411/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0411/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES ACHATS – Fourniture de postes de

travail de l'enfant et de mobiliers divers pour les écoles publiques de la Ville de Marseille – Avenant n°2.

03-8117-ACHA

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0884/EFAG du 7 octobre 2002 a été décidé par avenant n°1, la modification des formules de révision de prix indiquées à l’article 4.2 du CCAP des marchés n°02/279, n°02/280, n°02/281, n°02/282 et n°02/283, relatifs à la fourniture de postes de travail pour l’enfant et de mobiliers divers pour les écoles publiques de la Ville de Marseille.

erroné :

Or, pour le marché n°02/283 (lot 5), l’indice INSEE choisi dans l’avenant n°1 était

T1 = Valeur de l’indice prix de vente de l’industrie et des services aux entreprises (tableau 21-20-51-01) base 100 = année 1995, au mois anniversaire de la notification de l’année de révision.

To = Valeur de l’indice prix de vente de l’industrie et des services aux entreprises (tableau 21-20-51-01) base 100 = année 1995, au mois de la date limite de remise des offres du marché.

En conséquence, en accord avec les différentes parties, il est proposé de passer un deuxième avenant au marché n°02/283, qui établisse l’indice applicable au lot 5 correspondant : prix de vente de l’industrie et des services aux entreprises-objets divers en bois (tableau 21-20-51-00).

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERALDES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0411/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°2 au marché n°02/283, qui a pour objet d’établir l’indice applicable au lot 5 correspondant : prix de vente de l’industrie et des services aux entreprises-objets divers en bois (tableau 21-20-51-00).

ARTICLE 2 Toutes les autres clauses du marché ci-dessus mentionné demeurent inchangées.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant ci-dessus mentionné.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN