D069F-03/0500/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0500/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Transformation de quatre cantines scolaires des 15e et 16e arrondissements de Marseille en selfs – Approbation de l'autorisation de programme – Lancement d'appels d'offres ouverts.

03-8115-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2001, le service de restauration scolaire s’est engagé dans un processus de modernisation visant à améliorer la prise en charge de l’enfant et les conditions matérielles de restauration.

A ce jour, une vingtaine d’écoles bénéficient du nouveau mode de distribution des repas (de type self-service), qui permet de :

  • assurer une prise en charge de l’enfant plus en harmonie avec son rythme de vie,

  • améliorer les conditions matérielles d’accueil et de confort des enfants,

  • revaloriser le rôle du personnel municipal dans sa relation avec les enfants,

  • améliorer la gestion des flux de convives.

Une trentaine d’autres écoles doivent être équipées au cours de l’année 2003.

écoles.

Cette évolution est vivement appréciée par les convives et le personnel municipal des

L’installation des équipements et matériels techniques complémentaires est confiée

aux délégataires du service de restauration scolaire.

Les services municipaux, quant à eux, procèdent à la requalification des salles à manger et à l’acquisition du mobilier (tables et chaises) destiné aux enfants.

Il est proposé aujourd’hui de poursuivre cette évolution par une nouvelle tranche de quatre restaurants scolaires des 15e et 16e arrondissements situés dans les établissements suivants :

15e arr. : Groupe scolaire St Louis Consolat – rue des Musardises 15e arr. : Groupe scolaire St Louis Le Rove – avenue du Rove 15e arr. : Elémentaire Cabucelle – boulevard Viala

16e arr. : Groupe scolaire Estaque Plage – rue de la Convention.

Pour la réalisation de cette opération, une autorisation de programme de 0,710 M d’Euros sera nécessaire pour les études, les travaux et la fourniture du matériel (chaises, tables).

Ultérieurement, un nouveau programme sera proposé au Conseil Municipal pour les tranches 2005 et suivantes, sur les 2e,3e, 15e et 16e arrondissements.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRETN° 97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’opération concernant la transformation en selfs de quatre cantines scolaires des 15e et 16e arrondissements situées dans les établissements suivants :

15e arr. : Groupe scolaire St Louis Consolat – rue des Musardises 15e arr. : Groupe scolaire St Louis Le Rove – avenue du Rove 15e arr. : Elémentaire Cabucelle – boulevard Viala

16e arr. : Groupe scolaire Estaque Plage – rue de la Convention.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 0,710 M d’Euros pour les études, les travaux et la fourniture du mobilier, dont les crédits de paiement seront ventilés selon l’échéancier prévisionnel suivant :

  • Exercice 2003 : 25 000 Euros

  • Exercice 2004 : 685 000 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé le lancement des consultations nécessaires aux études et contrôles pour la réalisation de cette opération, conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 4 Est approuvé le lancement d’appels d’offres ouverts, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, pour la réalisation des travaux relatifs à cette opération.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui résulteront de ces consultations et des appels à la concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer les appels d’offres infructueux et de les relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 6 La dépense relative à cette opération sera entièrement à la charge de la Ville et imputée sur les Budgets des exercices 2003 et 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN