D0698-03/0524/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0524/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES BIBLIOTHEQUES –

Conclusion de trois marchés négociés de type à bons de commande pour l'acquisition d'ouvrages spécifiques. Autorisation de signature. Article 35 – III- 4° du Code des Marchés Publics.

03-8108-BM

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales, et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction des Bibliothèques, pour satisfaire la demande du public, doit proposer des ouvrages dans tous les domaines, tout en prenant en compte les attentes spécifiques de catégories de lecteurs très variées.

La majorité des ouvrages sont généralement acquis auprès de fournisseurs spécialisés, qu’il s’agisse de libraires, de disquaires, ou de vendeurs spécialisés. Mais certains ouvrages ne peuvent être acquis qu’auprès de l’éditeur qui est lui-même son propre distributeur. De ce fait les titulaires habituels de marchés ne peuvent les fournir.

Ces ouvrages étant toutefois indispensables, le moyen de les acquérir nécessite de faire appel à la formule du marché négocié, sur la base du critère d’exclusivité de la distribution. C’est ainsi que la Direction des Bibliothèques a été amenée à négocier avec trois éditeurs – distributeurs afin de pouvoir satisfaire les attentes de certains publics.

Il est donc prévu de conclure trois marchés négociés, de type à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois avec trois éditeurs, en vertu de l’article 35-III-4° du Code des Marchés Publics.

Conformément à l’article 35-V du Code des Marchés Publics, la Commission des Marchés a été saisie, et a rendu un avis favorable à la passation de ces trois marchés négociés dans sa séance du 25 juin 2002.

Ces trois marchés concernent les fournitures suivantes :

1° Editions Encyclopaedia Britannica France

Montant annuel minimum/maximum TTC 2500,00/10 000,00 Euros

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2° Editions Vandenbosch, pour la fourniture d’ouvrages dits de « large vision » et de textes lus ;

Lot 1: ouvrages de large vision

Montant annuel minimum /maximum TTC 2000,00/8000,00 Euros

Lot 2: textes lus

Montant annuel minimum /maximum TTC 1000,00/4000,00 Euros

3° Editions Chardon Bleu, pour la fourniture d’ouvrages dits «de large vision» et de documents «français/braille»

Montant annuel minimum /maximum TTC 1500,00/6000,00 Euros.

Il convient de préciser que les catalogues des deux derniers fournisseurs correspondent à des choix d’édition différents. Ils s’adressent à des personnes âgées ou malvoyantes, en apprentissage de la lecture, en alphabétisation, etc…

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’AVIS FAVORABLE FORMULE PAR LA COMMISSION DES MARCHES EN DATE DU 25 JUIN 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidée la passation de marchés négociés, de type à bons de commande, d’une durée d’un an renouvelable deux fois avec les Editeurs Encyclopaedia Britannica France, Chardon Bleu, et Vandenbosch pour la fourniture des ouvrages dont ils ont l’exclusivité d’édition et de distribution.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer les trois marchés résultant de la négociation.

ARTICLE 3 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets de la Direction des Bibliothèques – article 6065 – nature 321 – service 382.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN