D0697-03/0432/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0432/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Convention à passer avec l'association Culture Médiation Belle de Mai, dans le cadre du dispositif Nouveau Service Emploi Jeunes.

03-8107-MME

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°98/034 du 2 février 1998, le Conseil Municipal a approuvé le Contrat d’Objectifs avec l’Etat et la Région pour la réalisation de 1000 Emplois Jeunes, dans le cadre du dispositif « Nouveaux Services – Emplois Jeunes ».

La Ville a élaboré un cahier des charges qui fixe le cadre dans lequel doivent s’inscrire les porteurs de projets, approuvé par le Conseil Municipal le 30 mars 1998 (délibération n°98/208/EUGE).

Ce dispositif est entré maintenant dans sa phase de consolidation, l’Etat ne créant plus de nouveaux postes.

Toutefois, un dernier dossier est soumis à approbation, celui de l’association Culture Médiation Belle de Mai (CMBM) qui a été agréé parmi les derniers et directement par le Ministère des Affaires Sociales, du Travail et de l’Emploi, et pour lequel la Ville de Marseille avait donné un accord de principe.

Cette association, implantée sur le site de l’ancienne manufacture de tabac de la SEITA, a pour vocation le développement d’un dispositif d’accueil et de médiation sur le site de la Belle de Mai, dans sa relation aux publics au sens large, notamment afin d’améliorer son ouverture sur le quartier et d’agir en terme de prévention sur le site.

Pour accomplir cette mission, l’association crée six postes d’Emploi-Jeune en qualité d’agents d’accueil et de médiation, qui seront chargés de réguler la circulation des visiteurs, des résidents et des prestataires externes mais également d’établir des interfaces avec les partenaires accueillis (scolaires, professionnels, jeunes des maisons de quartiers, amateurs…).

Il devront par ailleurs effectuer une mission d’accueil et de prévention, liée aux divers publics accueillis lors d’évènements et repérer les situations anormales pour assurer le bon déroulement des activités.

Pour ces postes, la participation de l’Etat sera de 15 924,60 Euros par an et par poste et celle de la Ville de Marseille de 1 991 Euros par poste annuellement.

Cette opération fera l’objet d’une convention signée entre la Ville de Marseille et l’employeur concerné, permettant de tracer le cadre d’intervention, de fixer les engagements des deux parties, étant entendu que l’engagement de la Ville reste conditionné à celui de l’Etat sur la durée des contrats.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°97/940 DU 16 OCTOBRE 1997 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D’ACTIVITES POUR L’EMPLOI DES JEUNES

VU LA DELIBERATION N°98/034/EUGE DU 02 FEVRIER 1998 VU LA DELIBERATION N°98/206/EUGE DU 30 MARS 1998 VU LA DELIBERATION N°98/208/EUGE DU 30 MARS 1998 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention annexée à la présente délibération, conclue entre la Ville de Marseille et l’association Culture Médiation Belle de Mai

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ladite convention.

ARTICLE 3 Est décidée la participation de la Ville de Marseille pour un montant global de 11 946 Euros en année pleine.

Le versement de cette participation s’effectuera par l’intermédiaire du Centre National pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles (CNASEA), conformément à la délibération n° 98/206/EUGE du 30 mars 1998.

ARTICLE 4 La participation de la Ville est imputée sur des crédits 2003 – fonction 90 – nature 658 et versée au CNASEA dans les conditions fixées par la convention n°98/190 du 9 juin 1998.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN