D068Z-03/0481/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0481/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – Paiement de

subventions aux associations conventionnées.

03-8099-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l'Adjoint délégué à la Citoyenneté de la Jeunesse, au Contrat Educatif Local et au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Budget Primitif 2003 ne comporte pas le détail des crédits attribués par organisme bénéficiaire mais seulement un crédit global par nature ne permettant pas une identification des bénéficiaires. Il convient de faire approuver nominativement par le Conseil Municipal les montants nécessaires au mandatement des subventions, en particulier lorsque celles-ci sont contractuelles.

La délibération n°02/1148/CESS du 25 Novembre 2002 a autorisé le versement de premiers acomptes sur subventions.

Le présent rapport a pour objet de préciser les conventions concernées et leurs montants financiers à verser au titre de l’exercice 2003.

Telles sont les raisons qui incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont autorisés les paiements tels que prévus aux termes des conventions qui lient la Ville de Marseille aux associations mentionnées ci-après :

  • SONACOTRA Saint-Menet : 84 723,00 Euros

  • SONACOTRA Camping Eynaud : 76 315,00 Euros

  • MARSEILLE JEUNESSE : 100 616,35 Euros.

    03/0481/CESS

    ARTICLE 2 Les dépenses résultant des dispositions précitées sont inscrites sur les crédits du Budget Primitif 2003.

    Les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont ouverts par la présente délibération.

    Le montant de la dépense s’élève à :

  • Nature 6574 – Fonction 523 : 100 616,35 Euros

  • Nature 6574 – Fonction 524 : 161 038,00 Euros.

    ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir aux services gestionnaires de la DGASSU, les documents suivants :

  • original du relevé d’identité bancaire ou postal,

  • derniers statuts de l’association datés et signés,

  • bilan financier 2002,

  • rapport d’activités 2002,

  • numéro et dernier récépissé de la Préfecture,

  • extrait du Journal Officiel,

  • composition du bureau,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,

  • rapport moral,

  • budget prévisionnel 2003.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d’un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À LA CITOYENNETÉ DE LA JEUNESSE, AU CONTRAT EDUCATIF LOCAL ET AU CONSEIL LOCAL DE SÉCURITÉ ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE

Signé : Michel BOURGAT

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE À LA SOLIDARITE, A L'INTEGRATION ET A LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signée : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN