D068S-03/0452/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0452/EHCV

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DE LA QUALITE DE VIE PARTAGEE – Autorisation de

solliciter une aide financière de l'ADEME et EDF à la Ville de Marseille pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'aménagement en énergie solaire du site isolé de l'île de Planier.

03-8092-DQVP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à l’Environnement, à l’Assainissement, au Traitement des Déchets, au Tri Sélectif, aux Espaces Verts et à la Protection des Calanques et de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Ville de Marseille bénéficie d'un Arrêté d'Occupation Temporaire de l’île de Planier depuis le 1er septembre 2001, arrêté qui a été reconduit par la préfecture des Bouches-du-Rhône le 1er janvier 2003 jusqu’au 31 décembre 2004.

Le rôle de la Ville de Marseille est de gérer le quotidien de l’île et d’imaginer les activités qui pourraient y être implantées dans les prochaines années. Dans ce cadre la Ville de Marseille a entrepris un certain nombre d’expertise et d’études exploratoires.

L'Etat, dans le même temps, a mené à terme une procédure d’inscription des bâtiments de Planier à l’inventaire des monuments historiques. Les bâtiments et le phare sont désormais protégés par arrêté du 2 septembre 2002 du Préfet de Région.

Les investigations actuelles conduisent à privilégier la piste qui consiste à promouvoir l’île de Planier comme base scientifique pour des programmes européens de recherche océanographique en partenariat avec les institutions scientifiques marseillaises.

La présence permanente de personnels d’accueil, la probable régularité des visites d’experts et de scientifiques, ont conduit à réfléchir aux besoins énergétiques de ce site isolé.

Pour limiter les coûteuses contraintes d’approvisionnement en combustible de ce site trop éloigné pour être raccordé au réseau électrique, il a paru intéressant de rechercher une certaine autonomie énergétique de l’île en ayant recours à des énergies renouvelables et plus particulièrement à l’énergie solaire.

Cette optimisation écologique contribuerait à l’image de cette base scientifique. Elle constituerait aussi un engagement symbolique de la Ville dans une politique de maîtrise énergétique visant à lutter contre les gaz à effet de serre et à diminuer la consommation d’énergie fossile.

Notre territoire est identifié comme une région à fort potentiel d’énergie solaire et ces technologies sont appelées à se développer dans les prochaines années.

Pour ces motifs, il a été décidé de lancer une étude de faisabilité d’aménagement de site isolé en énergie solaire dans le cadre de marchés sans formalités s’intégrant dans une opération spécifique.

Cette étude, évaluée à 11 242 Euros (Onze mille deux cent quarante deux Euros) illustrera l’apport des éco-technologies à cette « Qualité de Vie Partagée » que vise la Ville de Marseille

L’objet de cette étude s’intégrant dans les objectifs poursuivis par l’ADEME et EDF dans le cadre du soutien financier aux sites isolés en zone d’électrification dite de « régime urbain », un partenariat avec ces organismes débouchant sur une participation financière peut être envisagée de la manière suivante :

Participation de l’ADEME

35%

3 934,70 Euros

Participation d’EDF

35%

3 934,70 Euros

Participation de la Ville de Marseille

30%

3 372,60 Euros

Dépense Totale

11 242,00 Euros TTC.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU L’ARRETE D’OCCUPATION DU PLANIER N°2002/282 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Monsieur le Maire, ou son représentant, est autorisé à solliciter des subventions auprès de l’ADEME et d’EDF pour la réalisation de l’étude d’aménagement en site isolé de l’île de Planier en énergie solaire et à signer tous les documents et tout acte utile à la mise en oeuvre desdites subventions. L’évaluation des financements attendus peut être estimé à 70% du montant de l’étude.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MONSIEUR L'ADJOINT DÉLÉGUÉ À

L'ENVIRONNEMENT, À L'ASSAINISSEMENT, AU TRAITEMENT DES DÉCHETS, AU TRI SÉLECTIF, AUX ESPACES VERTS ET À LA PROTECTION DES CALANQUES

Signé : Robert ASSANTE

MADAME L'ADJOINTE DELEGUEE AUX AFFAIRES MARITIMES, A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signée France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN