D0688-03/0370/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0370/TUGE

SECRETARIAT GENERAL – ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE – Participation de la

Ville de Marseille pour soutenir le projet de l'école de l'ADN de Marseille – Approbation d'une convention.

03-8072-SG

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué à la Recherche Scientifique, à l'Enseignement Supérieur, aux Pôles Technologiques, aux Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, aux Relations avec les Communautés et à Marseille Espérance, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Une association régie par la loi du 1er juillet a été constituée par des enseignants- chercheurs, chercheurs et étudiants de troisième cycle, afin de créer à Marseille « une école de l’ADN ».

De manière générale, l’objet de l’association est de « contribuer au rayonnement et à la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle auprès de la plus large audience en matière de génétique, de biologie moléculaire et de leurs applications en biotechnologie et en médecine ».

L’école de l’ADN de Marseille se propose ainsi de constituer un centre de formation sur les avancées de la génétique et de la biologie moléculaire, en permettant l’acquisition de connaissances et la réflexion à partir d’expériences pratiques.

A cette fin, elle organise des ateliers scientifiques au contenu simple et pédagogique, afin qu’un large public puisse approfondir ses connaissances de façon ludique et interactive sur les grands problèmes de la société soulevés par la génétique et les biotechnologies (thérapie génique, clonage humain, reconnaissance de paternité, fichage génétique, OGM virus, guerre bactériologique…).

Les buts poursuivis sont de donner aux stagiaires et aux visiteurs des bases solides, grâce à une approche combinant un enseignement de qualité et une mise en pratique pertinente.

Les formations sont assurées par des enseignants qui disposent au minimum d’un diplôme de 3e cycle. Les ateliers sont créés en coordination avec le conseil scientifique composé d’enseignants et de chercheurs experts dans leur discipline.

L’école de l’ADN s’engage à dispenser son enseignement dans un souci scrupuleux d’objectivité, notamment en ce qui concerne les applications controversées de biotechnologie, leur impact sur la vie économique et sociale et les problèmes éthiques soulevés.

Le public visé par l’école de l’ADN se répartit en trois grandes catégories ; les élèves des collèges et lycées, les milieux professionnels concernés par les biotechnologies, et le grand public.

La demande de la part des enseignants du second degré est en effet très forte, car il s’avère impossible de retranscrire les progrès des sciences sans connaître les techniques et sans les avoir pratiquées. Or, les établissements du second degré ne disposent ni des équipements correspondants ni de la maîtrise des techniques récentes.

En matière de formation professionnelle, de nombreuses professions sont susceptibles d’être intéressées par l’enseignement dispensé au sein de l’école de l’ADN (personnel de santé, techniciens et commerciaux de l’agrochimie, de l’environnement, informaticiens intéressés par la bio-informatique, juristes, financiers, journalistes…).

Pour le grand public, qui s’interroge quant aux perspectives offertes par les développements de la biologie moléculaire, l’intérêt est grand de disposer d’un lieu oí¹ trouver une information accessible, interactive, complète et impartiale. De plus, l’Ecole de l’ADN se propose d’organiser des ateliers spécifiques à destination des associations de malades particulièrement concernées par les pathologies génétiques.

L’école de l’ADN de Marseille s’inscrit par ailleurs dans un réseau des écoles de l’ADN, coordonné par l’école de l’ADN de Nîmes, novatrice en la matière. Le réseau fournit des conseils, aide juridique, formation initiale du personnel et transfert de connaissances, qui a permis à l’école de l’ADN de Marseille, de connaître un développement rapide et d’assurer dès sa création des prestations de qualité.

L’école de l’ADN est implantée sur le parc scientifique et technologique de Marseille- Luminy, riche de laboratoires reconnus sur le plan international dans les domaines de l’immunologie et de la biologie moléculaire, site ressource de l’opération Marseille Génopole, site oí¹ se sont créées de performantes entreprises de biotechnologie. Elle organise également des ateliers à destination du grand public au sein de l’Agora des Sciences à la Canebière.

Après avoir connu un démarrage très prometteur de ses activités au début de l’année 2003, grâce au soutien de la communauté scientifique et des collectivités publiques dont la Ville de Marseille, l’école présente un programme d’activités sur 3 ans incluant la phase de démarrage des années 2002-2003, une phase de consolidation en 2003-2004 et une phase d’expansion à compter de 2005.

La Ville de Marseille se propose ainsi d’apporter un soutien à l’Ecole de l’ADN jusqu’à ce que celle-ci atteigne sa phase d’expansion.

C’est pourquoi, considérant l’intérêt de l’école de l’ADN pour la diffusion de la culture scientifique, considérant l’attente du milieu éducatif, des professions concernées et du grand public en termes d’information sur les développement de la biologie moléculaire, considérant le potentiel scientifique dans ce domaine à Marseille, considérant la cohérence de la création de l’école de l’ADN par rapport aux objectifs de développement du site de Luminy, il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de fonctionnement de 30 000 Euros à l’Association « l’école de l’ADN de Marseille » au titre de l’année 2003 et de 40 000 Euros au titre de l’année 2004.

Cette subvention fera l’objet d’une convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association « l’école de l’ADN de Marseille ».

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux et de la conclusion d’une convention définissant les engagements des parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Association

« l’école de l’ADN de Marseille »

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer cette convention ou tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération.

ARTICLE 3 La présente convention prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Marseille à l’Association « l’école de l’ADN de Marseille ».

ARTICLE 4 Est approuvée l’attribution par la Ville de Marseille d’une subvention d’un montant de 30 000 Euros au titre de l’année 2003 et de 40 000 Euros au titre de l’année 2004 en faveur de l’Association « l’école de l’ADN de Marseille ».

ARTICLE 5 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts au Budget de la Ville de Marseille – Chapitre 65 – Nature 6574 – intitulé « Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé » – Fonction 90.

  • 30 000 Euros au titre de l’année 2003

  • 40 000 Euros au titre de l’année 2004.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ À LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, AUX Pí”LES TECHNOLOGIQUES, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION, AUX RELATIONS AVEC LES COMMUNAUTÉS ET À MARSEILLE ESPÉRANCE

Signé : Jean-François MATTEI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN