D0687-03/0400/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES – Lancement

d'un appel d'offres pour la passation du marché relatif à la location avec conception, montage, exploitation et démontage d'une patinoire mobile destinée à l'animation des fêtes de fin d'année de la Ville de Marseille.

03-8071-DGCRE

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Depuis les fêtes de fin d’année 2001, la Ville de Marseille a expérimenté la mise en place et le fonctionnement d’une patinoire, sur le Cours d’Estienne d’Orves, pendant les fêtes de fin d’année.

Cette animation, à ciel ouvert, destinée à tous (visiteurs et habitants) pendant le mois de décembre a permis la pratique d’une activité hivernale en plein centre ville et pendant la période des fêtes de fin d’année a entraîné un véritable renouveau de ce secteur souvent moins fréquenté en hiver du fait des terrasses fermées.

Compte tenu du succès obtenu par cette manifestation depuis deux ans, la Ville souhaite renouveler cette année encore cette animation en lui donnant un cadre plus confortable. A cette fin, il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché nécessaire à la location avec conception, montage, exploitation et démontage de la patinoire.

Le marché sera passé pour une durée de huit mois à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation du marché relatif à la location avec conception, montage, exploitation d’une patinoire mobile destinée à l’animation des fêtes de fin d’année de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Ce marché sera d’une durée de huit mois.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui en résultera et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 4 Les sommes nécessaires à la réalisation de ce marché seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures Code Service 141 – Nature 6135 – Fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN