D0683-03/0559/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 86 membres.

03/0559/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – DIRECTION DES ASSEMBLEES – Composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.

03-8067-DAS

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°03/0342/EFAG du 24 mars 2003 le Conseil Municipal a décidé la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux composée de vingt membres :

  • Monsieur le Maire ou son représentant, Président

  • Dix conseillers municipaux désignés, au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne

  • Neuf représentants d’associations locales :

    • deux représentants d’associations de parents d’élèves

    • un représentant d’associations familiales

    • deux représentants d’associations culturelles et sportives

    • un représentant d’associations d’usagers de service public

    • un représentant d’associations de consommateurs

    • deux représentants de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier.

      Il convient donc de procéder à la désignation de ces différents membres.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA LOI 2002-276 DU 27 FEVRIER 2002

      VU LA DELIBERATION N°03/0342/EFAG DU 23 MARS 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

      03/0559/EFAG

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Sont élus pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux, les conseillers municipaux suivants :

      • Mme PATRICOT Chantal

      • M. GARGUILO Joseph

      • Mme CARADEC Laure-Agnès

      • Mme VENTURINI Monique

      • M. BENZI Jean-Marc

      • M. MAZET Philippe

      • M. RENUCCI Pierre

      • Mme SPORTIELLO-BERTRAND Josette

      • M. BIZAILLON Alexandre

      • Mme PALLOIX Marie-Françoise.

ARTICLE 2 Sont désignés pour siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux les représentants d’associations locales suivants :

  • Au titre de la Confédération Générale des Comités d’Intérêt de Quartier :

    • Mme CORDIER Monique

    • M. SOLER Bernard

  • Au titre des associations de parents d’élèves :

    • Mme BERGER Fabienne

    • Mme DUQUESNE Françoise

  • Au titre des associations familiales :

    • M. BRUN Jean-Claude

  • Au titre des associations culturelles et sportives :

    • M. PEIFFER Michel

    • M. MUNTANER Bernard

  • Au titre des associations d’usagers de service public :

    • M. SILHOL Jacques

  • Au titre des associations de consommateurs :

    • M. CHANTRON René.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN