D0682-03/0539/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0539/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Création d'un emploi de chargé de mission au sein de la Direction des Relations Internationales (Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures).

03-8066-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Banque Mondiale a prévu d’implanter un bureau régional à Marseille, dès la fin de l’année 2003, dans le bâtiment « Villa Valmer » sis 271, Corniche Kennedy, dans le 7ème arrondissement.

Il est rappelé que la Banque Mondiale est une organisation internationale dont la mission est de lutter contre la pauvreté et d’améliorer le niveau de vie des populations des pays en voie de développement.

Cette organisation affirme une double orientation : d’une part, la volonté de développer l’économie de la connaissance (au sens large : éducation, formation, innovation et TIC, cadre économique et institutionnel) comme levier des politiques de développement, et, d’autre part, un intérêt pour l’action qui pourrait être menée au niveau des villes dans le domaine de la lutte contre la pauvreté.

Le bureau régional de Marseille devrait comporter cinq départements : stratégie urbaine et aide aux villes du sud, société de la connaissance, éducation et formation, coordination des grands forums, cadre institutionnel et gouvernance.

La Ville de Marseille a, de son côté, acquis une expérience et un savoir-faire certains en matière d’intégration, de lutte contre l’exclusion, et de développement local, qu « ˜elle est prête à partager avec les villes méditerranéennes dans la mesure oí¹ les problématiques rencontrées sont, en grande partie, communes.

Il apparaît donc que l’installation d’un bureau régional de la Banque Mondiale est de nature à conforter la place et le rôle que Marseille est à même de tenir au sein de la région méditerranéenne.

Dans ce cadre, il est d’un intérêt manifeste pour la Ville de Marseille, de développer un partenariat avec la Banque Mondiale. A cet effet, il apparaît nécessaire de créer un emploi de chargé de mission, correspondant au grade d’attaché territorial, au sein de la Direction des Relations Internationales (Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures) afin d’assurer la mise en oeuvre de ce partenariat.

A ce titre, les fonctions dévolues à cet emploi consisteront plus particulièrement à :

  • mener toutes les études et analyses nécessaires dans le domaine du développement local urbain, de façon à permettre l’identification de la stratégie et des projets de la Ville de Marseille en direction des grandes Villes de la Méditerranée,

  • assurer une mission de coordination entre le Secrétariat Général de la Ville, la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures, l’ensemble des services municipaux concernés, et les différents départements du Bureau Régional de la Banque Mondiale,

  • développer des partenariats entre la Ville et la Banque Mondiale en matière de projets urbains,

  • veiller à la cohérence des actions de la Ville avec celles menées par le Bureau Régional.

    Toutefois, dans le cas oí¹ les appels à candidatures effectués en vue de pourvoir cet emploi selon les différentes possibilités prévues par le statut de la Fonction Publique Territoriale se révèleraient infructueux (notamment en l’absence de candidatures ou en cas de candidatures ne donnant pas satisfaction), il pourrait être nécessaire de recourir à un recrutement externe par voie de contrat, conformément aux dispositions du présent rapport, dans le cadre des articles 3-alinéa 3 et 34 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

    Dans cette hypothèse, il appartient à l’organe délibérant, aux termes de l’article 34 précité, de préciser le niveau de recrutement et de rémunération de cet emploi. Aussi, les précisions suivantes doivent être apportées :

  • niveau de recrutement : les candidats à cet emploi devront disposer du niveau exigé des candidats au concours externe d’accès au cadre d’emplois des attachés territoriaux tel que fixé par le Décret n°88-238 du 14 mars 1988,

  • le niveau de rémunération de cet emploi sera déterminé en fonction du niveau d’expérience professionnelle de l’intéressé, fixé et plafonné par référence à la grille indiciaire du grade d’attaché territorial, et comprendra l’équivalent des primes et indemnités qui s’y rattachent.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE ET NOTAMMENT SES ARTICLES 3 ALINEA 3 ET 34

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est créé un emploi de chargé de mission au sein de la Direction des Relations Internationales (Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures) correspondant au grade d’attaché territorial, dans les conditions fixées au présent rapport.

ARTICLE 2 La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés).

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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