D0680-03/0399/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0399/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS EXTERIEURES –

Lancement d'un appel d'offres pour la passation des marchés relatifs à la conception et la réalisation d'une maquette, la fabrication avec flashage, ou impression offset par CTP, et façonnage de l'AGENDA GUIDE de la Ville de Marseille.

03-8064-DGCRE

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre des festivités liées à la célébration de l’an 2000, la Ville de Marseille avait réalisé un agenda évènementiel, destiné à l’information des habitants et des touristes, récapitulant les grands évènements culturels et publics.

Compte tenu du succès obtenu par ce document auprès des visiteurs extérieurs et des habitants – il recense plus de 400 évènements, tous domaines confondus (sportifs, culturels, musicaux, littéraires, théâtraux etc…) – la Ville souhaite poursuivre la production de cet agenda. Afin de couvrir une partie encore plus grande des manifestations de la Ville, cet agenda paraîtra deux fois par an sur les périodes d’avril à septembre et de octobre à mars. A cette fin, il est donc proposé de lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation des marchés nécessaires à la conception et à la fabrication de cet agenda.

Il est prévu une décomposition en deux lots qui feront l’objet de deux marchés distincts à bons de commande.

  • Lot 1 – Conception et création de la maquette

    Montant minimum annuel 10 000 Euros TTC

    Montant maximum annuel 40 000 Euros TTC

  • Lot 2 – Fabrication de l’Agenda avec flashage, ou impression offset par CTP, avec fourniture de papier et façonnage

    Montant minimum annuel 25 000 Euros TTC

    Montant maximum annuel 100 000 Euros TTC.

    Les marchés seront passés pour une durée d’un an à compter de leur notification, renouvelables par reconduction expresse sans que leur durée totale puisse excéder trois ans.

    03/0399/EFAG

    Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

    LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

    VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

    OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

    DELIBERE

    ARTICLE 1 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert en application des articles 33, 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de deux marchés à bons de commande pour la conception et la fabrication de l’Agenda GUIDE Evènementiel, la fabrication avec flashage, ou impression offset par CTP de cet agenda.

    ARTICLE 2 Ces marchés seront d’une durée d’un an et pourront être renouvelés par reconduction expresse pour deux périodes d’égale durée sans que la durée totale puisse excéder trois ans.

    ARTICLE 3 Les prestations seront décomposées globalement selon les deux lots suivants :

    • Lot 1 – Conception et création de la maquette

      Montant minimum annuel : ………………………………… 10 000 Euros TTC Montant maximum annuel : ……………………………….. 40 000 Euros TTC

    • Lot 2 – Fabrication de l’Agenda avec flashage, ou impression offset par CTP avec fourniture de papier et façonnage

Montant minimum annuel : ………………………………… 25 000 Euros TTC Montant maximum annuel : ……………………………….. 100 000 Euros TTC.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront et l’ensemble des actes administratifs qui s’y rattacheront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Les sommes nécessaires à la réalisation de ces marchés seront imputées sur les crédits de la Direction Générale de la Communication et des Relations Extérieures Code Service 141 – Natures 6228 et 6236 – Fonction 023.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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