D067W-03/0397/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0397/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – DIRECTION DES TRANSPORTS / ATELIERS /

MAGASINS – Déclaration sans suite de l'appel public à concurrence n°2002/179 – Lancement d'une nouvelle consultation selon la procédure de l'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de gaz butane et propane conditionnés en bouteilles et de propane livré en vrac, nécessaire au fonctionnement des services de la Ville de Marseille – Passation de marchés à bons de commande.

03-8060-TAM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/755/EFAG du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal a autorisé le lancement d’un appel d’offres ouvert, composé d’un lot unique, relatif à la fourniture de gaz butane et propane conditionnés en bouteilles et de propane livré en vrac.

Un premier avis d’appel public à la concurrence, portant le n°2002/113, a été publié le 29 août 2002. Lors de la Commission d’ouverture des plis du 12 novembre 2002, les candidatures ont été jugées irrecevables car des pièces énumérées dans le règlement de consultation n’étaient pas fournies.

La consultation a été relancée sous la même forme, le 3 décembre 2002 par la publication de l’ avis d’appel public à la concurrence, portant le n°2002/179. A l’issue de cette procédure, aucune entreprise n’a répondu à cette consultation. La Commission d’ouverture des plis du 4 mars 2003 a donc déclaré cet appel d’offres infructueux. Il est donc proposé au Conseil Municipal de déclarer sans suite cette procédure.

Afin de répondre aux besoins de l’administration et conformément à la réglementation en vigueur, il y a lieu de lancer une nouvelle consultation, toujours sous la forme d’un appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 33, 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics.

Pour ouvrir au mieux la concurrence il est proposé de décomposer ce nouvel appel d’offres en 2 lots. Ces lots donneront lieu à l’établissement de marchés distincts à bons de commande dont les masses varieront de la manière suivante :

Lot n°1 : Mini = 27 500,00 Euros HT Maxi = 110 000,00 Euros HT Fourniture de gaz butane et propane conditionnés en bouteilles.

Lot n°2 : Mini = 5 000,00 Euros HT Maxi = 20 000,00 Euros HT Fourniture de gaz propane livré en vrac.

Ces marchés auront une durée d’une année à compter de leur notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

Les fournitures concernées par ces marchés répondront aux besoins de l’ensemble des services municipaux ainsi qu’à ceux du Bataillon des Marins Pompiers de la Ville et de la Direction des Opérations Funéraires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé de déclarer sans suite la procédure lancée par l’avis d’appel public à la concurrence n°2002/179.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert décomposé en 2 lots portant sur la fourniture de gaz butane et propane conditionnés en bouteilles et de gaz propane livré en vrac. Cet appel d’offres donnera lieu à l’établissement de marchés distincts à bons de commande d’une durée d’une année à compter de leur notification, renouvelable deux fois par reconduction expresse.

Les masses de ces marchés varieront de la manière suivante :

Lot n°1 : Mini = 27 500,00 Euros HT Maxi = 110 000,00 Euros HT Fourniture de gaz butane et propane conditionnés en bouteilles.

Lot n°2 : Mini = 5 000,00 Euros HT Maxi = 20 000,00 Euros HT Fourniture de gaz propane livré en vrac.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés qui en résulteront, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE°4 Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au budget des exercices considérés.

Conformément à l’arrêté du 13 décembre 2001 définissant la nomenclature prévue aux II et III de l’article 27 du Code des Marchés Publics, la fourniture prévue aux marchés apparaît sous les numéros suivants :

-16.03 : produits pétroliers raffinés gazeux pour le lot 1 et le lot 2.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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