D067J-03/0423/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0423/EFAG

DIRECTION GENERALE DES SERVICES A LA POPULATION – DIRECTION DES OPERATIONS

FUNERAIRES – Lancement d'une procédure d'appel d'offres ouvert pour la réalisation des travaux de sécurité.

03-8047-DOF

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Opérations Funéraires et aux Cimetières, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/1067/EFAG en date du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe du lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert régie par les articles 58 à 60 et 72 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation de marchés de type à bons de commande, concernant la fourniture et la pose de garde-corps, mains courantes et rampes dans les vingt et un cimetières communaux, en fixant les montants minimum et maximum suivants :

– montant minimum HT 267 300 Euros

soit TTC

319 690,80 Euros

– montant maximum HT 320 000 Euros

soit TTC

382 720,00 Euros.

Toutefois, afin de tenir compte des possibilités de financement de ces tranches annuelles de crédits de paiement telles qu’elles ont été définies par la délibération n°01/0592/EFAG du 16 juillet 2001 qui a prévu un coût total de l’opération n°I6031 de 2 286 735,26 Euros TTC, il convient de modifier les montants susvisés pour éviter que la Ville ne soit exposée à des contentieux avec le titulaire du marché, dans l’hypothèse oí¹ le programme des travaux ne pourrait être mené à son terme selon le calendrier prévu par l’autorisation de programme.

Par ailleurs, le marché qui résultera de cette délibération dont la durée est fixée à douze mois, devrait en toute logique, au plan de son application, être étalé sur deux années calendaires successives.

Dans ces conditions, la délibération n°02/1067/EFAG du 25 novembre 2002 doit être modifiée ainsi qu’il suit :

  • montant minimum annuel HT : 150 000 Euros, soit TTC 179 400 Euros

  • montant maximum annuel HT : 340 000 Euros, soit TTC 406 640 Euros.

Les autres dispositions de la délibération du 25 novembre 2002 précitée demeurent

inchangées.

03/0423/EFAG

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal d’adopter la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°01/0592/EFAG DU 16 JUILLET 2001

VU LA DELIBERATION N°02/1067/EFAG DU 25 NOVEMBRE 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 L’article 1 de la délibération n°02/1067/EFAG du 25 novembre 2002 est modifié en ce qui concerne les montants minimum et maximum annuels du marché qui sera conclu pour la fourniture et la pose de garde-corps, mains courantes et rampes dans les vingt et un cimetières communaux, selon les montants annuels suivants :

– montant minimum annuel HT 150 000 Euros

soit TTC

179 400 Euros

– montant maximum annuel HT 340 000 Euros

soit TTC

406 640 Euros.

ARTICLE 2 Les autres dispositions de cette délibération demeurent inchangées.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX OPÉRATIONS FUNÉRAIRES ET AUX CIMETIíˆRES

Signé : Jean-Marc BENZI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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