D067I-03/0642/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Juin 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0642/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – Convention de délégation de service public avec l'association "Tecknicité Culture Développement" pour la gestion et l'animation de l'équipement culturel "ESPACE JULIEN" – Approbation de l'avenant n°4 et convention conclue avec l'association "La Cité de la Musique de Marseille".

03-8046-DGAC

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur l'Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Evénements, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Encourager la création, favoriser des pratiques culturelles diversifiées et nouvelles, sensibiliser de nouveaux publics, constituent l’une des meilleures réponses qu’offre la Municipalité dans sa lutte contre l’exclusion.

L’association « Tecknicité Culture et Développement », anciennement dénommée

« Espace Julien-Centre des Musiques Actuelles » pratiquant une politique tarifaire attractive, permettant l’accès à la culture à toute personne en situation de précarité ou d’exclusion (allocataires du RMI, demandeurs d’emploi longue durée…), s’inscrit dans le double objectif de maintenir l’emploi culturel et de réduire la fracture sociale.

Par ailleurs, cette association a pour mission de promouvoir et soutenir de jeunes groupes musicaux marseillais, en leur offrant les moyens de créer des oeuvres, de les enregistrer et de les diffuser dans les réseaux régionaux, nationaux et internationaux.

De plus, elle met à la disposition de la Ville pour ses besoins propres, tels que spectacles scolaires, conférences, soirées associatives ou musicales, la salle moyenne de mille places et le Café Musique de cent cinquante places, ceci, respectivement à raison de quinze jours par an.

Par délibération du Conseil Municipal du 21 juillet 1997, a été approuvée la conclusion avec l’association « Espace Julien Centre des Musiques Actuelles » d’une convention de délégation de service public portant sur la gestion et l’animation de l’équipement culturel municipal « Espace Julien », sis 39 cours Julien – 13006 Marseille, équipement culturel comprenant une salle moyenne de spectacle, une scène de musiques actuelles (S.M.A.C.) labellisée par l’Etat, un bar-foyer, une cuisine, des locaux d’administration et de formation.

Cette délégation, consentie pour une durée de six ans à compter de sa notification, arrivera à échéance le 30 septembre 2003.

Toutefois, dans la perspective d’une requalification du secteur compris entre le Cours Julien et la rue Vian, et dans l’attente de voir implantées à Marseille d’autres infrastructures culturelles proches du centre ville, offrant une diversité culturelle et une capacité d’accueil identiques voire supérieures, il n’a pas été possible à ce jour de relancer dans de bonnes conditions une nouvelle délégation de service public sur la base d’un cahier des charges modifié.

C’est pourquoi, compte tenu de la satisfaction manifestée par l’ensemble des usagers comme des spectateurs, il est souhaitable de prolonger d’un an cette délégation.

Par ailleurs, il est à rappeler que par délibération n°03/0161/CESS du Conseil Municipal du 10 février 2003, ont été approuvés le versement d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 905 612 Euros et une subvention d’investissement d’un montant de 19 000 Euros à l’association « La Cité de la Musique de Marseille » ainsi que l’avenant n°2 de la convention n°01/664 conclue entre la Ville et cette structure précisant la participation financière de la Ville pour l’année 2003.

Afin de permettre le paiement de la subvention il convient de renouveler la durée de la convention de développement culturel, pour une durée de trois ans, à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal, de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET NOTAMMENT SON ARTICLE L 1411-2

VU LES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N°97/458/CESS DU 21 JUILLET 1997 ET N°03/161/CESS DU 10 FEVRIER 2003

VU LA CONVENTION N°01/664 DU 17 DECEMBRE 2001

VU LES AVENANTS N°1, 2 ET 3 APPROUVES RESPECTIVEMENT PAR DELIBERATIONS N°01/0377/CESS DU 28 MAI 2000, N°02/0458/CESS DU 24 JUIN 2002 ET N°03/0161/CESS DU 10 FEVRIER 2003

VU LE RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION

OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés l’avenant n°4 à la convention n°97/447 du 30 septembre 1997, conclue avec l’association « Teknicité Culture et Développement » et la convention conclue avec l’association « La Cité de la Musique de Marseille ».

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit avenant et ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN

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