D067E-03/0361/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0361/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Implantation d'un Bureau Régional de la Banque Mondiale dans le corps de bâtiment principal de la Villa VALMER 274, Corniche Kennedy – 13007 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études de diagnostic et aux études préalables.

03-8042-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0542/EFAG du 24 juin 2002, le Conseil Municipal avait approuvé l’autorisation de programme relative aux études de définition des potentialités du site de la Villa VALMER, en vue de l’implantation d’un Bureau Régional de la Banque Mondiale. Ces études préalables portaient sur l’installation provisoire de ce bureau dans les bâtiments annexes de la Villa.

Compte tenu des possibilités d’accueil sur ce site d’autres Institutions Internationales susceptibles de travailler avec la Banque Mondiale et pour permettre l’aménagement des locaux pour ladite Banque au sein du corps de bâtiment principal de la Villa, il est nécessaire de créer une seconde opération afin de lancer les études préalables à l’aménagement de la Villa VALMER ainsi que les études de diagnostic des structures, de la charpente et de la couverture de l’édifice.

Il convient d’approuver à ce titre une autorisation de programme initiale de

40 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°02/0542/EFAG DU 24 JUIN 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0361/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études préalables d’aménagement et aux études de diagnostic des structures du bâtiment principal de la Villa Valmer pour un montant de 40 000 Euros dont les crédits de paiement seront imputés en totalité sur l’exercice 2003, nature et fonction correspondantes.

ARTICLE 2 Est approuvé le lancement des consultations nécessaires à la réalisation de ces études conformément aux articles 27 et 28 du Code des Marchés Publics.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer les marchés sans formalités préalables qui résulteront de ces consultations, ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN