D067D-03/0359/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0359/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – Approbation

de la démolition d'immeubles situés à Saint-Barnabé – Autorisation de signer les demandes de permis de démolir.

03-8041-DGABC

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole doit réaliser le prolongement de la ligne 1 du métro de Marseille entre la Timone et la Fourragère.

Cette portion de métro comportera quatre stations à savoir : Blancarde, Louis Armand, Saint-Barnabé et la Fourragère.

La réalisation de deux de ces stations, Louis Armand et Saint-Barnabé, impacte des biens immobiliers appartenant à la Ville de Marseille consistant en des parcelles cadastrées n°94(p) de la section Z du quartier de Saint Barnabé et n°s 40(p) et 147(p) de la section U de Saint Barnabé sur lesquelles sont édifiés respectivement le gymnase d’Haí¯ti et les locaux anciennement affectés au cercle des boulistes de Saint Barnabé.

Il convient donc de procéder à la démolition de ces bâtiments. Celle-ci permettra notamment d’anticiper le planning de diagnostic archéologique préliminaire car les récentes découvertes archéologiques mises à jour lors des travaux de la Rocade L2 ont confirmé l’intérêt de mettre en place de tels diagnostics .

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le principe de la démolition des bâtiments situés sur les parcelles n°94(p) de la section Z de Saint-Barnabé et n°s 40(p) et 147(p) de la section U de Saint-Barnabé, à savoir le gymnase d’Haí¯ti et le cercle des Boulistes de Saint-Barnabé.

03/0359/EFAG

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération et en particulier les demandes de permis de démolir.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN