D067B-03/0360/EHCV

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0360/EHCV

DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES – DIRECTION DU NAUTISME ET DES

PLAGES – Attribution d'une subvention à l'association Défi Marseille pour l'organisation du grand prix des multicoques – Approbation de la convention.

03-8039-DNP

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l’Adjointe déléguée aux Affaires Maritimes, à la Mise en Valeur du Patrimoine Maritime, au Nautisme et au Projet Frioul, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

En 1995 a été créé le championnat ORMA des multicoques qui alterne aujourd’hui grands prix côtiers et course océanique.

Ces régates regroupent la classe des bateaux de 60 pieds la plus évoluée technologiquement et la plus attractive pour le grand public.

A ce jour, l’inscription régulière de nouveaux multicoques et la présence des meilleurs skippers font de ce grand prix un événement de dimension internationale.

Le site du Vieux Port accueillera cette édition 2003 du 3 au 6 juillet.

La Ville de Marseille qui s’est engagée ces dernières années dans une politique de développement des activités nautiques et de promotion de la voile sportive en accueillant notamment des évènements tels que la route des îles, les jeux mondiaux de la voile, les éditions 2001 et prochainement 2004 de The Race, entend soutenir cet événement.

L’association Défi Marseille prend en charge l’organisation de la manifestation qui réunira une douzaine de bateaux et offrira aux marseillais une nouvelle occasion de voir évoluer dans la rade de Marseille les multicoques les plus spectaculaires.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’attribuer une subvention de 114 300 Euros et d’approuver la convention correspondante fixant les obligations des deux parties.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

03/0360/EHCV

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée l’attribution d’une subvention de 114 300 Euros à l’association Défi Marseille pour l’organisation à Marseille du grand prix des multicoques.

ARTICLE 2 Les crédits sont ouverts par la présente délibération et sont inscrits au Budget Primitif 2003 – Code Service 662 – Nature 6574 – Fonction 025

ARTICLE 3 Est approuvée la convention ci-annexée fixant les obligations des parties.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer la présente convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES MARITIMES, À LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE MARITIME, AU NAUTISME ET AU PROJET FRIOUL

Signé : France GAMERRE

Le Conseiller rapporteur de la Commission ENVIRONNEMENT, HABITAT ET CADRE DE VIE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN