D0673-03/0353/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0353/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION – Subventions aux associations "les Restaurants du Coeur" et "l'Oeuvre Hospitalière Saint-Jean de Dieu".

03-8031-DSLE

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à la Solidarité, à l'Intégration et à la Lutte contre l'Exclusion, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°01/0699/CESS du 16 juillet 2001 et la convention n°01/589 qui lui est annexée, la Ville de Marseille s’est engagée à verser une subvention annuelle de 65 553,08 Euros à l’association « Les Restaurants du Coeur ».

Par délibération n°99/676/CESS du 19 juillet 1999 et la convention n°99/423 qui lui est annexée, la Ville de Marseille s’est engagée à verser une subvention annuelle de 106 714,31 Euros à

« l’Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu ».

A ce jour, on constate que l’intégralité des subventions accordées à ces associations et inscrites au Budget Primitif 2002 n’a pas été liquidée.

Afin que la Ville de Marseille respecte les engagements pris à l’égard de ces deux associations caritatives, il convient de procéder au paiement du solde des sommes prévues, soit 32 776,54 Euros à l’association « les Restaurants du coeur » et 53 357,16 Euros à l’association

« l’Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu ». Aussi, il est proposé de verser à ces deux associations deux subventions exceptionnelles des montants précités, sur la base de deux conventions financières.

Par ailleurs, il est opportun de procéder au versement des subventions allouées à ces deux associations pour l’année 2003, soit : 65 553,08 Euros à l’association « Les Restaurants du coeur » correspondant à la subvention consentie par la délibération 03/0123/CESS du 10 février 2003 à laquelle est annexée la convention n° 03/0143 ; 100 044,66 Euros à l’association « l’Oeuvre Hospitalière Saint- Jean-de-Dieu » cette dernière somme correspondant à la subvention consentie par la délibération n°02/469/CESS du 24 juin 2002 à laquelle est annexée la convention n°02/500 en tenant compte de l’acompte de 6 669,64 Euros autorisé par la délibération n°02/1148/CESS du 25 novembre 2002.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LA DELIBERATION N°99/676/CESS DU 19JUILLET 1999

VU LA DELIBERATION N°01/0699/CESS DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0469/CESS DU 24 JUIN 2002

VU LA DELIBERATION N°02/1148 CESS 25 NOVEMBRE 2002 VU LA DELIBERATION 03/0123/CESS DU 10 FEVRIER 2003 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est attribuée à l’association « les Restaurants du coeur » une subvention exceptionnelle de 32 776,54 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-annexée définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

ARTICLE 2 Est attribuée à l’association « l’Oeuvre hospitalière Saint-Jean-de-Dieu » une subvention exceptionnelle de 53 357,16 Euros. Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention ci-annexée définissant l’objet, le montant et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

ARTICLE 3 Est autorisé le versement à l’association « l’Oeuvre hospitalière Saint-Jean-de- Dieu » du montant encore dû au titre de l’exercice 2003 sur la subvention consentie par la délibération n°02/1148/CESS, soit la somme de 100 044,66 Euros.

ARTICLE 4 Est autorisé, selon les modalités fixées par la convention n° 03/0143, le versement à l’association « Les Restaurants du Coeur », de la subvention accordée par la délibération N° 03/0123/CESS, soit 65 553,08 Euros.

ARTICLE 5 Le montant de la dépense s’élève à 251 731,44 Euros (Deux cent cinquante et un mille sept cent trente et un Euros quarante quatre centimes).

Soit :

Soit :

  • 98329,62 Euros à l’association « les restaurants du coeur » :

  • 32776,54 Euros au titre d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement

  • 65553,08 Euros au titre de la convention n° 03-143

  • 153 401,82 Euros à « l’Oeuvre Hospitalière Saint-Jean-de-Dieu » :

  • 53 357,16 Euros au titre d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement

-100 044,66 Euros au titre de la convention n° 02-500.

Cette dépense sera imputée sur les crédits 2003 sur la nature 6574 fonction 523 service 449.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À LA SOLIDARITÉ, À L'INTÉGRATION ET À LA LUTTE CONTRE L'EXCLUSION

Signé : Marie-Jeanne FAY-BOCOGNANI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN