D0670-03/0356/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0356/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES

CULTURELLES – Aménagement du Château BORELY en musée des Arts Décoratifs – Deuxième opération : Restauration des planchers, mise aux normes d'accessibilité au public et travaux d'aménagement intérieur – Approbation de l'autorisation de programme relative aux études préalables – Approbation de la convention d'honoraires pour études préalables à passer avec l'architecte chef des monuments historiques.

03-8028-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’état du Château BORELY, classé monument historique, ne permet plus son exploitation dans les conditions normales requises pour un musée.

Par délibération n°99/0924/CESS du 4 octobre 1999, le Conseil Municipal approuvait une autorisation de programme de 3 MF TTC (457 347,05 Euros) pour une première opération de travaux de mise hors d’eau du Château BORELY, les conventions de maîtrise d’ouvrage avec la D.R.A.C., de maître d’oeuvre avec Monsieur BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques, ainsi que le lancement d’un appel d’offres ouvert et autorisait Monsieur le Maire à signer les marchés résultant de l’appel à la concurrence. Aujourd’hui, l’appel d’offres est en cours.

Compte tenu de l’ampleur des travaux à réaliser pour la réhabilitation intérieure, il convient à présent de lancer les études préalables d’une deuxième opération consistant à mettre en conformité le Château avec les normes de solidité et de sécurité permettant son accessibilité au public et à aménager les salles pour accueillir les collections d’Arts Décoratifs, et en particulier la Donation Feuillet de Borsat.

Ces études comprendront plusieurs aspects :

  • Historique

  • Architectural

  • Technique

  • Economique.

Elles permettront de définir et chiffrer le projet de restauration d’un monument historique et sa mise aux normes de sécurité et d’accessibilité au public.

Pour les parties historiques et architecturales, ces études préalables seront confiées à

M. BOTTON, Architecte en Chef des Monuments Historiques territorialement compétent par la convention d’honoraires ci-annexée.

La réalisation de ces études préalables nécessite une autorisation de programme d’un montant de 60 000 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI 92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 20 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°99/0924/CESS DU 4 OCTOBRE 1999 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le lancement des études préalables pour la mise en conformité du Château BORELY avec les normes de solidité et de sécurité afin de permettre son accessibilité au public et l’aménagement des salles en vue d’accueillir les collections d’Arts Décoratifs, et en particulier la Donation Feuillet de Borsat.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme nécessaire aux études préalables estimée à 60 000 Euros dont les crédits de paiement seront imputés en totalité sur l’exercice 2003, nature et fonction correspondantes. Ces dépenses seront à la charge de la Ville.

ARTICLE 3 Est approuvée la convention d’honoraires pour études préalables ci-annexée entre la Ville de Marseille et Monsieur François BOTTON, architecte en chef des monuments historiques des Bouches-du-Rhône, établie selon les barèmes en vigueur et visant à lui confier une mission de mise en conformité du Château BORELY, pour ses parties historiques et architecturales, avec les normes de solidité et de sécurité permettant son accessibilité au public et l’accueil des collections d’Arts Décoratifs.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN