D066V-03/0519/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0519/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES – DIRECTION DES MUSEES – Transfert des

Réserves des musées entreposées 44 boulevard de Dunkerque 13002, du Fonds communal du 41 rue Barbier 13004, et des réserves de costumes du musée de la Mode sises 8-10, rue Sénac 13001, vers le site de la Belle-de-Mai, rue Clovis Hugues 13003.

03-8023-MUSEES

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller Municipal délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, au Muséum, aux Bibliothèques, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Dans le cadre du transfert des réserves des Musées de Marseille, un appel d’offres ouvert au niveau européen avait été lancé conformément à la délibération n°00/1473/CESS du 22 décembre 2000. Cet appel d’offres a été déclaré sans suite par la commission d’appel d’offres pour des motifs d’intérêt général. Cette déclaration a fait l’objet de la délibération n°02/0293/CESS du 11 mars 2002.

Afin de se conformer à la réglementation, il convient de lancer un nouvel appel d’offres au niveau européen concernant cette fois le transfert des réserves des musées depuis les entrepôts du 44, boulevard de Dunkerque, mais aussi le transfert du Fonds Communal sis 41, boulevard Barbier – 13004 Marseille et des réserves des costumes du Musée de la Mode entreposés 8-10 rue Sénac – 13001 Marseille, vers le site des nouveaux entrepôts, rue Clovis Hugues. Ce marché prendra la forme d’un marché unique à bon de commande, en référence à la nomenclature prévue aux II et III du Code des Marchés Publics.

Les seuils sont fixés entre les montants minima et maxima suivants :

Montant du marché

Montant minimal TTC

Montant maximal TTC

TOTAL

100 000 Euros

400 000 Euros

La durée du marché sera de un an à compter de sa notification.

03/0519/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération suivante :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA DELIBERATION N°02/0293/CESS DU 11 MARS 2002 OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE UNIQUE Est approuvé le principe de lancement d’un appel d’offres ouvert européen pour la passation d’un marché à bon de commande en vue du transfert des réserves des Musées depuis les entrepôts du 44, boulevard de Dunkerque, du Fonds Communal sis 41, rue Barbier – 13004 Marseille et des réserves du Musée de la Mode, 8-10, rue Sénac – 13001 Marseille, vers le site de la Belle-de-Mai, rue Clovis Hugues – 13003 Marseille.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN