D066G-03/0304/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0304/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Réaménagement de l'Ecole Maternelle Révolution, 55-

59 rue Edouard Vaillant, et relocalisation de l'Ecole Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue, 45 rue Edouard Vaillant – 13003 Marseille – Approbation de l'avant-projet sommaire et de l'autorisation de programme globale de l'opération – Lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux – Financement.

03-8008-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/1329/CESS du 27 novembre 2000, le Conseil Municipal approuvait, pour l’opération relative au réaménagement de l’école maternelle Révolution et à la relocalisation de l’École Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue, le lancement d’une consultation de maîtres d’oeuvre conformément aux dispositions de l’article 314 bis 4ème alinéa du Code des Marchés Publics et une autorisation de programme d’études de 243 918,43 Euros.

Par délibération n°02 /0266/CESS du 11 mars 2002, le Conseil Municipal désignait pour cette opération le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Monsieur PONS Jean-Yves, Architecte DPLG mandataire et Monsieur VESCO Philippe, Architecte associé,

  • SICA, Bureau d’Etudes Structures,

  • GARCIA INGENIERIE Bureau d’Etudes fluides,

  • R2M Bureau d’Etudes économie de la construction.

Lors de cette séance, le Conseil Municipal a également approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre correspondant.

Le maître d’oeuvre a remis depuis au service conducteur d’opération un avant-projet sommaire qui répond aux exigences du programme et satisfait à ses contraintes.

Il convient désormais de faire approuver par le Conseil Municipal cet avant-projet sommaire joint en annexe.

L’autorisation de programme initiale, d’un montant de 243 918,43 Euros, portait sur les études. Sur la base de l’avant-projet sommaire, l’estimation a été faite de l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération, dont les travaux. L’autorisation de programme précédemment approuvée pour les études est ainsi portée à 3 490 000 Euros.

Pour la réalisation des travaux, il est proposé de lancer un appel d’offres ouvert conformément aux dispositions des articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet sommaire.

Pour le financement de cette opération, le concours financier de l’Etat et du Département des Bouches-du-Rhône a été sollicité. Pour sa part, l’Etat s’est d’ores et déjà prononcé pour une subvention de 152 449 Euros.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF À LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LA DELIBERATION N°00/1329/CESS DU 27 NOVEMBRE 2000 VU LA DELIBERATION N°02/0266/CESS DU 11 MARS 2002

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le dossier d’études d’avant-projet sommaire, ci-annexé, pour le réaménagement de l'Ecole Maternelle Révolution, 55 – 59 rue Edouard Vaillant et la relocalisation de l'Ecole Autonome de Perfectionnement (EAP) Bellevue, 45 rue Edouard Vaillant – 13003 Marseille.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme globale de cette opération.

L’autorisation de programme initiale, précédemment approuvée pour les études était de 243 918,43 Euros.

L’intégration du coût estimé de l’ensemble des prestations nécessaires à la réalisation de l’opération, études et travaux inclus, génère une augmentation de l’autorisation de programme la portant ainsi de 243 918,43 Euros à 3 490 000 Euros, et est ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercice antérieur : 2 412,51 Euros

Exercice 2003 : 180 000 Euros

Exercice 2004 : 1 600 000 Euros

Exercice 2005 : 1 700 000 Euros

Exercice 2006 7 587,49 Euros.

ARTICLE 3 Est approuvé pour la réalisation des travaux et sur la base de l’avant-projet sommaire, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 33 et 58 à 60 du Code des Marchés Publics, en vue de la passation d’un marché unique.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence ainsi que tout marché négocié résultant de la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 5 Est sollicité et accepté le concours financier de l’Etat et du Département des Bouches-du-Rhône pour le financement de cette opération.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives à cette opération seront imputées sur les crédits inscrits au Budgets 2003 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN