D066D-03/0355/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0355/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des Friches de la Belle de Mai Ilôt 1 – Tranche Fonctionnelle 1 – Phase 2a : Réserves des Musées et aménagement des cours intérieures et du trottoir de la rue Clovis Hugues – Approbation de l'avenant n°1 au marché de travaux n°941- 0652/074 passé avec l'entreprise EUROVIA Méditerranée – Tranche fonctionnelle 1 phase 2b : aménagement intérieur du 2e étage du bâtiment A du CICRP : approbation de l'augmentation de l'autorisation de programme.

03-8005-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, a confié à la SCIC DEVELOPPEMENT, dans le cadre d'une convention, un mandat pour la réalisation d'un Centre Inter Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP phase 1) et la création des Réserves des Musées de la Ville de Marseille (CICRP phase 2a).

Par délibérations n°00/0440/CESS du 28 avril 2000 et n°01/0141/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a décidé le lancement de la phase relative à l’aménagement des Réserves des Musées, comprenant également l’aménagement des cours intérieures et d’une partie du trottoir de la rue Clovis Hugues.

Après appel d’offres ouvert, un marché de 220 057,04 Euros HT (263 188,22 Euros TTC), relatif à ces travaux d’aménagements extérieurs a été conclu avec l’entreprise EUROVIA Méditerranée. Il a été enregistré en Préfecture le 2 décembre 2002, sous le n°941-0652/074 et notifié à l’entreprise en date du 20 décembre 2002.

Au cours des études préalables, la maîtrise d’oeuvre en liaison avec les services de la Ville et de la Communauté Urbaine concernés n’a pu effectuer une enquête « réseaux » complète, car la plus grande partie se trouvait dans le domaine privé de l’ex-SEITA pour lequel il n’existait pas de plans. En conséquence, lors de l’exécution du chantier, plusieurs ouvrages enterrés ont été découverts, certains ovoí¯des situés au niveau non visitable du réseau unitaire de la rue Clovis Hugues ayant été obturés par des murs. Afin de respecter la législation actuelle, il est indispensable de faire reprendre la maçonnerie de ces réseaux dont l’utilité a été reconnue et de créer des regards pour leur entretien. Il s’agit d’une mise aux normes publiques d’un ancien réseau privé.

Pour effectuer l’ensemble de ces travaux modificatifs et complémentaires, il est proposé d’approuver un avenant n°1 au marché passé avec l’entreprise EUROVIA Méditerranée pour un montant de 10 964,12 Euros HT (13 113,09 Euros TTC). Son montant total est ainsi porté de

220 057,04 Euros HT à 231 021,16 Euros HT (276 301,31 Euros TTC), soit une augmentation du montant du marché de 4,98%.

Cet avenant au marché de travaux entre dans le cadre des imprévus de chantier et reste dans l’autorisation de programme initiale de l’opération (n°3979 01). En outre, le dépassement étant inférieur à 5% du montant initial du marché, il ne nécessite pas l’avis de la Commission des Marchés.

De plus, ces travaux impliquent une prolongation du délai contractuel de trois semaines, soit une fin de chantier repoussée du 20 mars 2003 au 10 avril 2003.

Par ailleurs, par délibération n°03/0162/CESS du 10 février 2003, il a été approuvé le lancement partiel de la phase 2b du CICRP concernant l’aménagement intérieur du 2ème étage du bâtiment A. Le coût global prévisionnel de ces aménagements est de 354 000 Euros, il convient d’approuver une augmentation de programme d’égal montant, ce qui porte l’autorisation de programme initiale de 17 729 820,70 Euros à 18 083 820,70 Euros.

La fin de la phase 2b du CICRP, concernant les trois étages du bâtiment D, sera programmée en fonction des besoins qui seront exprimés à terme et fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185 DU 15 JUIN 1995 VU LA DELIBERATION N°00/0440/CESS DU 28 AVRIL 2000 VU LA DELIBERATION N°01/0141/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°03/0162/CESS DU 10 FEVRIER 2003 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé, au marché de travaux n°941-0652/074 passé avec la Société EUROVIA Méditerranée, relatif à la réalisation des travaux d’aménagement des cours intérieures et du trottoir de la rue Clovis Hugues, d’un montant de 10 964,12 Euros HT (13 113,09 Euros TTC), portant ainsi le montant global du marché de 220 057,04 Euros HT à 231 021,16 Euros HT (276 301,31 Euros TTC) et prolongeant le délai contractuel de trois semaines.

ARTICLE 2 La SCIC DEVELOPPEMENT est habilitée à signer l’avenant n°1 à EUROVIA Méditerranée.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation de l’autorisation de programme de l’opération permettant d’activer une partie de la tranche 2b du CICRP – Réserves des Musées, concernant l’aménagement intérieur du 2ème étage du bâtiment A, pour un montant de 354 000 Euros. L’autorisation de programme de l’opération est ainsi portée de 17 729 820,70 Euros à 18 083 820,70 Euros et ventilée selon l’échéancier prévisionnel des crédits de paiement indiqué ci-après :

Exercices antérieurs : 15 125 681,43 Euros

Exercice 2003 : 2 202 000,00 Euros

Exercice 2004 : 756 139,27 Euros.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN