D0665-03/0291/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0291/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Participation de la Ville aux frais de fonctionnement des centres sociaux – 1ère répartition 2003 – Budget 2003.

03-7997-DGASSU

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Affaires Sociales et au CCAS, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Véritables services collectifs de proximité, les Centres Sociaux de Marseille, outre leur champ d'intervention polyvalent (social, para-médical, éducatif, culturel, sportif…), assurent une mission d'intérêt général de prévention et de préservation du lien social.

Ces équipements sont agréés par la Caisse Nationale d'Allocations Familiales qui leur allouent des subventions de fonctionnement.

Reconnaissant le rôle éminent tenu par les Centres Sociaux au sein de la Cité, la Ville de Marseille participe au Comité Technique des cofinanceurs des Centres Sociaux (avec l’Etat, la Caisse d’Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône, le Conseil Général, le Conseil Régional, le Fonds d’Action Sociale pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations).

La Ville de Marseille est engagée dans une démarche partenariale visant à une rationalisation de l’Action Sociale, notamment à travers les Centres Sociaux, et à l’élaboration d’une charte de qualité.

C’est ainsi que la Ville de Marseille, qui a consenti depuis des années des efforts supplémentaires très importants, souhaite en 2003 soutenir ces efforts en réservant une somme de 1 409 472,60 Euros (un million quatre cent neuf mille quatre cent soixante douze Euros et soixante cents) sur le présent exercice budgétaire pour 38 Centres Sociaux, l’Union des Centres Sociaux et Socio- Culturels des Bouches-du-Rhône, la Fédération des Amis de l’Instruction Laí¯que, l’Etablissement Régional Léo Lagrange Animation Provence-Alpes-Côte d’Azur, ainsi que le Centre de Culture Ouvrière.

Cet effort est conforme aux engagements inscrits dans le plan de financement qui a fait l’objet d’un accord de l’ensemble des partenaires de la Ville de Marseille dans le but d’assurer la pérennité des équipements concernés.

Ce plan s’inscrit dans la Convention-Cadre des Centres Sociaux 2003-2005 qui a pris effet au 1er Janvier 2003 et a été approuvée par une délibération du Conseil Municipal n°02/1304/CESS en date du 16 Décembre 2002. Il prévoit la participation de la Ville à hauteur de 23% des dépenses d’Animation Globale.

Outre cette participation, la Ville de Marseille accorde des aides ponctuelles aux Centres qui en ont fait la demande, afin de soutenir certains de leurs projets qui s’inscrivent dans une perspective de pérennisation des équipements sociaux.

Ainsi, il convient de procéder à une répartition des participations au titre de l’exercice 2003, d’un montant de 911 857 Euros (neuf cent onze mille huit cent cinquante sept Euros).

Par délibération n°02/1148/CESS du 25 novembre 2002, un acompte d’un montant de 256 899 Euros (deux cent cinquante six mille huit cent quatre vingt dix neuf Euros) a été attribué à ces équipements, afin de couvrir leurs frais de fonctionnement durant les trois premiers mois de l’année 2003.

Ces subventions sont attribuées de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales et de la conclusion éventuelle d’une convention, définissant les engagements des parties, qui peuvent êtres demandés par les services municipaux.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Les Centres Sociaux de la Ville qui ont sollicité une subvention de fonctionnement recevront les sommes suivantes :

CENTRES SOCIAUX DU 1er GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (1er et 7ème)

BELSUNCE PORTE D’AIX (ASS D’ANIMATION) 20 331 Euros 16, RUE BERNARD DUBOIS

13001 MARSEILLE

ETABLISSEMENT REGIONAL LEO LAGRANGE ANIMATION 25 000 Euros POUR NOAILLES

67, LA CANEBIERE

13001 MARSEILLE

ENDOUME (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 331 Euros

285, RUE D’ENDOUME

13007 MARSEILLE

VALLON DES AUFFES PHARO CATALANS (CTRE SOCIO CULTUREL ET SPORTIF) 20 331 Euros 91, RUE DU VALLON DES AUFFES

13007 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 85 993 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 2ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (2ème et 3ème)

UNION DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DES BDR 36 630 Euros 8, BD DE DUNKERQUE

13002 MARSEILLE

BAUSSENQUE (CENTRE SOCIAL) 20 331 Euros

34, RUE BAUSSENQUE

13002 MARSEILLE

ASS D’ANIMATION DES QUARTIERS EUROMEDITERRANEE 20 331 Euros (ASQ – EUROMED)

16, RUE DU RACATI

13003 MARSEILLE

ST MAURONT BELLEVUE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 20 331 Euros 143, RUE FELIX PYAT BT A7 A8

13003 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 97 623 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 3ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (4ème et 5ème)

SAINTE ELISABETH DE LA BLANCARDE ET DE SES ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 20 331 Euros 6, SQUARE HOPKINSON

13004 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 20 331 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 4ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (6ème et 8ème)

MER ET COLLINE (CTRE SOCIAL) 20 331 Euros

16, BD DE LA VERRERIE

13008 MARSEILLE

ROY D’ESPAGNE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 331 Euros 16, ALLEE ALBENIZ

13008 MARSEILLE

SAINT GINIEZ MILAN (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 331 Euros 38, RUE RAPHAEL PONSON

13008 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 60 993 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 5ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (9ème et 10ème)

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL 20 331 Euros LES HAUTS DE MAZARGUES

28, AVENUE DE LA MARTHELINE

13009 MARSEILLE

LA CAPELETTE (CTRE SOCIAL) 20 331 Euros

221, AV. DE LA CAPELETTE

13010 MARSEILLE

LA SAUVAGERE (CTRE SOCIAL DE) 20 331 Euros PONT DE VIVAUX ST TRONC

253, BD ROMAIN ROLLAND

13010 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 60 993 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 6ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (11ème et 12ème)

LA ROUGUIERE/LIBERATEURS/COMTES (CTRE SOCIAL) 20 331 Euros 99, ALLEE DE LA ROUGUIERE

13011 MARSEILLE

LES ESCOURTINES (AEC) 20 331 Euros

15, TSE DE LA SOLITUDE LA MILLIERE

13011 MARSEILLE

AIR BEL (AEC) 20 331 Euros

AVENUE LOMBARD 13011 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR L’AIRE DE ST MENET 26 916 Euros CHEMIN DES MOUTONS

13011 MARSEILLE

BOIS LEMAITRE (ASS FAMILIALE DU CTRE SOCIAL) 33 789 Euros AVENUE ROGER SALZMANN

VILLA EMMA 13012 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE 12 196 Euros

CITE LES JARDINS

19, TSE DE LA TREVARESSE

13012 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE 20 331 Euros CENTRE SOCIAL LA PATERNELLE

CITE LES JARDINS

19, TSE DE LA TREVARESSE

13012 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 154 225 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 7ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (13ème et 14ème)

LES BALUSTRES (AEC) 20 331 Euros

AVENUE DE CHATEAU GOMBERT 13013 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA RENAUDE 20 331 Euros 30, BD HERODOTE

13013 MARSEILLE

LA GARDE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 331 Euros 37/41, AV. F. MIGNET

13013 MARSEILLE

FRAIS VALLON (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 20 331 Euros QUARTIER LE MISTRAL BT N

13013 MARSEILLE

MALPASSE (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DU CTRE SOCIAL) 33 789 Euros BD BOUGE BT H2 N° 172

CITE DES CEDRES 13013 MARSEILLE

VAL PLAN BEGUDES (ASS DE GESTION DU CTRE SOCIAL) 20 331 Euros RUE ANTONIN REGNIER

13013 MARSEILLE

FAMILIAL ST GABRIEL BON SECOURS (CTRE SOCIAL) 20 331 Euros 12, RUE RICHARD

13014 MARSEILLE

ASPROCEP (ASS PROVENCALE DE CULTURE ET D’ENSEIGNEMENT POPULAIRE) 10 310 Euros 189, AV. COROT

13014 MARSEILLE

LES ROSIERS (CTRE SOCIO-CULTUREL ET SPORTIF) 20 331 Euros CHEMIN DE STE MARTHE

13014 MARSEILLE

LES FLAMANTS (ASS DE GESTION ET D’ANIMATION DE LA MAISON 20 331 Euros DES FAMILLES ET DES ASSOCIATIONS POUR LE CENTRE SOCIAL)

18, AVENUE GEORGES BRAQUE BT 18

13014 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 206 747 Euros

CENTRES SOCIAUX DU 8ème GROUPE D'ARRONDISSEMENTS (15ème et 16ème)

ST JOSEPH (ASS POUR L’ANIMATION SOCIALE DU QUARTIER) 30 497 Euros PLACE DU COMMERCE

13015 MARSEILLE

LA MARTINE (CTRE SOCIAL) 20 331 Euros

BD DU BOSPHORE 13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA BRICARDE 20 331 Euros 159, BD HENRI BARNIER BT K

13015 MARSEILLE

SERVIERES ET ENVIRONS (CTRE SOCIAL) 23 680 Euros CHATEAU DE SERVIERES

13015 MARSEILLE

LA VISTE (CTRE SOCIO-CULTUREL) 20 331 Euros 38, RTE NATIONALE DE LA VISTE

13015 MARSEILLE

LES BOURRELY (CTRE SOCIAL) 20 331 Euros

NOTRE DAME LIMITE

13015 MARSEILLE

CENTRE DE CULTURE OUVRIERE POUR LE CENTRE SOCIAL LA SAVINE 20 331 Euros 99, CHEMIN DU VALLON DES TUVES

13015 MARSEILLE

FEDERATION DES AMIS DE L’INSTRUCTION LAIQUE 15 000 Euros POUR LE CENTRE SOCIAL DE L’ESTAQUE

RUE RABELAIS 13015 MARSEILLE

UN QUARTIER CONSOLAT MIRABEAU DEMAIN (CTRE SOCIAL) 33 789 Euros 448, CHEMIN DU LITTORAL

13016 MARSEILLE

LA CASTELLANE (AEC) 20 331 Euros

216, BD HENRI BARNIER

13016 MARSEILLE

SOUS TOTAL : 224 952 Euros

TOTAL GENERAL : 911 857 Euros

ARTICLE 2 Le montant de la dépense qui s’élève à 911 857 Euros (neuf cent onze huit cent cinquante sept Euros) sera imputé sur le crédit inscrit au Budget 2003 – Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 3 Pour obtenir le paiement de la subvention qui leur est attribuée, les bénéficiaires devront fournir à la Direction des Equipements Sociaux, les documents suivants :

  • dernier récépissé de Préfecture,

  • dernier extrait du Journal Officiel,

  • derniers statuts datés et signés,

  • dernière composition du bureau datée et signée,

  • procès-verbal de la dernière Assemblée Générale daté et signé,

  • rapport moral,

  • rapport d’activités,

  • bilan financier 2002,

  • budget prévisionnel 2003,

  • relevé d’identité bancaire ou postal.

ARTICLE 4 Les demandes de liquidation de ces subventions devront parvenir aux services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Au-delà, ces subventions seront considérées comme caduques.

ARTICLE 5 Sont approuvées les conventions passées entre la Ville et les équipements sociaux inscrit dans la Convention-Cadre des Centres Sociaux.

ARTICLE 6 Est approuvée la convention passée entre la Ville et l’Etablissement Régional Léo Lagrange Animation pour la mission de pré-animation sur le quartier Noailles.

ARTICLE 7 Est approuvée la convention passée entre la Ville et le Centre de Culture Ouvrière pour l’Aire de Saint-Menet.

ARTICLE 8 Est approuvée la convention passée entre la Ville et l’Association d’Animation Sociale des Quartiers Euroméditerranée.

ARTICLE 9 Est approuvée la convention passée entre la Ville et l’Union des Centres Sociaux et Socioculturels des Bouches-du-Rhône.

ARTICLE 10 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ces conventions.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX AFFAIRES SOCIALES ET AU CCAS

Signé : Jérôma DONNADIEU

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN