D0660-03/0178/TUGE

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0178/TUGE

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Aménagement des Friches de la Belle de Mai – Construction d'un parking pour le fonctionnement des îlots 1 et 2 – 18, rue Clovis Hugues 13003 Marseille – Approbation de l'avenant n°1 au marché de Maîtrise d'oeuvre passé avec le groupement BIAGGI-MAURIN – THALES.

03-7992-DGPRO

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur le Premier adjoint délégué à Euroméditerranée, au Grand Projet de Transports Collectifs, au Métro et au Tramway et de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, par délibération n°95/442/E du 19 mai 1995, a confié à la SCIC Développement, dans le cadre d'une convention, un mandat pour la réalisation d'un Centre Inter Régional de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP), la création des Réserves des Musées de la Ville de Marseille et des Archives Municipales dans l'îlot 1 des Friches de la Belle de Mai. Cette convention a été notifiée le 15 juin 1995 sous le n°95/185.

Par délibération n°01/0143/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal a approuvé le principe de la création d'un parking, situé sur l'emprise de l'ex-garage PTT au 18, rue Clovis Hugues, pour le fonctionnement des îlots 1 et 2.

Par délibération n°01/0653/TUGE du 16 juillet 2001, le Conseil Municipal a approuvé, le lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre.

L’enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l’ouvrage est 3 750 000,00 Euros HT.

Par délibération n°02/0393/TUGE du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre, à passer avec le groupement BIAGGI-MAURIN/THALES, lauréat de ce concours.

Par délibération n°02/0664/CESS du 24 juin 2002, le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet de l’opération.

Le marché négocié de maîtrise d’oeuvre a été passé sur la base d’un forfait provisoire de rémunération de 318 000,00 Euros HT, soit 380 328,00 Euros TTC.

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Suite à la remise des études de l'avant-projet définitif, et conformément à l’article 9 du CCAP, il convient de passer un avenant n°1 au marché de maîtrise d’oeuvre pour arrêter :

  • le coût prévisionnel définitif des travaux, lequel est porté à 4 098 191,00 Euros HT;

  • le forfait définitif de rémunération, fixé à 327 855,28 Euros HT, soit 392 114,91 Euros TTC correspondant à une augmentation de 3.1%.

Cet avenant d’un montant inférieur à 5% du marché initial ne nécessite pas l’avis de la Commission des Marchés.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°85-704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993

VU LA CONVENTION DE MANDAT N°95/185 DU 15 JUIN 1995 VU LA DELIBERATION N°01/0143/CESS DU 19 JANVIER 2001 VU LA DELIBERATION N°01/0653/TUGE DU 16 JUILLET 2001 VU LA DELIBERATION N°02/0393/TUGE DU 11 MARS 2002 VU LA DELIBERATION N°02/0664/CESS DU 24 JUIN 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°1, ci-annexé au marché négocié de maîtrise d’oeuvre n°2.0438.0880.09.04, à passer avec le groupement SCP BIAGGI-MAURIN

/THALES fixant le coût prévisionnel définitif des travaux à 4 098 191,00 Euros HT et le forfait définitif de rémunération à 327 855,28 Euros HT.

ARTICLE 2 SCIC DEVELOPPEMENT est habilitée à signer cet avenant.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE PREMIER ADJOINT DÉLÉGUÉ À EUROMÉDITERRANÉE, AU GRAND PROJET DE TRANSPORTS COLLECTIFS, AU MÉTRO ET AU TRAMWAY

Signé : Renaud MUSELIER

MONSIEUR LE CONSEILLER DELEGUE AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission TRANSPORTS, URBANISME ET GRANDS EQUIPEMENTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN