D065W-03/0214/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0214/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Mémorial de l'Outre Mer – 28, 34 Bd Rabatau 13008 Marseille – Désignation du maître d'oeuvre lauréat du concours – Indemnisation des candidats non retenus.

03-7988-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°00/0668/CESS du 26 juin 2000, le Conseil Municipal a approuvé le programme du Mémorial de l’Outre Mer et le règlement du concours de maîtrise d’oeuvre dont le lancement avait été décidé lors de la même séance.

Suite à la publication de l’avis d’appel public à la concurrence n°2000/289, le jury a proposé à l’issue de la séance d’analyse des candidatures du 15 février 2001, d’admettre à concourir les quatre groupements ci-après :

  • François KERN – DUCKS SCENO – MEDITEG – ILEX

  • Jean-Pierre LOTT – STUDIO F. MUTTERER – STOA SARL d’Architecture – APIA Ingénierie Acoustique – COPLAN Ingénierie – MAS EA Consultants

  • François SCALI – BRAVO J et LICHNEROWIZ – L. CHOULET – BERES – CAPRI Acoustique – A.ARGOT – DOMINGO A – M. FORGUE – BATISERF Ingénierie – CAP PAYSAGE

  • Corinne VEZZONI – Cabinet LABEYRIE – INGEROP MEDITERRANEE.

    Le 22 novembre 2002, le jury a procédé à l’ouverture des prestations remises par les quatre groupements et qui lui avaient été transmises de manière anonyme.

    Le 18 février 2003, il a voté pour le projet présenté par l’équipe n°4 constituée de :

  • Jean-Pierre LOTT : Architecte mandataire

  • Studio F. MUTTERER

  • STOA SARL d’Architecture

  • APIA Ingénierie Acoustique

  • COPLAN Ingénierie

  • MAS EA Consultants.

Il convient désormais d’entériner cette proposition du jury par une décision du Conseil Municipal et d’autoriser le versement des indemnités aux trois candidats non retenus.

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Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

VU LE DECRET N°93/1269 DU 29 NOVEMBRE 1993 VU L’ARRETE N°01/040/SG DU 7 MARS 2001

VU LA DELIBERATION N°00/0668/CESS DU 26 JUIN 2000 VU L’AVIS DU JURY EN DATE DU 18 FEVRIER 2003

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est pris acte de la proposition du jury et est désigné comme lauréat du concours organisé pour la réalisation du Mémorial d’Outre Mer – 28, 34 boulevard Rabatau 13008 Marseille, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

  • Jean-Pierre LOTT : Architecte mandataire

  • Studio F. MUTTERER

  • STOA SARL d’Architecture

  • APIA Ingénieur acoustique

  • COPLAN Ingénierie

  • MAS E.A. Consultants.

    ARTICLE 2 Est décidé le versement d’une indemnité de 20.580,62 Euros TTC à chacun des trois candidats ci-après non retenus :

  • M. KERN

  • M. SCALI

  • Mme VEZZONI.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN