D065V-03/0340/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0340/EFAG

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION TERRITORIALE SUD – DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE

URBAINE – 5, rue Villeneuve 13001 Marseille – Aménagement du 3ème Etage – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet sommaire.

03-7987-DTSUD

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Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine (DGASSU), installée au 8, Rue Villeneuve, 13001 Marseille, depuis le 18 Septembre 1996, fait l’objet d’une étude visant au réaménagement du 3ème étage du bâtiment dans lequel est installé ce service.

En effet, le caractère de vétusté de ces locaux met en évidence les aspects non fonctionnels de ceux-ci, qui ne peuvent plus en l’état, répondre aux nécessités d’un bon fonctionnement.

L’opération en question prévoit ainsi le réaménagement d’un espace de 400 m2 de bureaux permettant d’offrir des conditions de travail plus favorable, et un meilleur accueil du public.

Pour réaliser ces travaux la DGABC a élaboré l’avant-projet sommaire ci-annexé.

Les études et les travaux relatifs à cette opération nécessitent l’approbation d’une autorisation de programme d’un montant de 91 500 Euros.

Le montant respectifs des études et des travaux étant inférieurs à 90 000 Euros HT par nomenclature, il est proposé de lancer des consultations conformément à l’article 28 du Code des Marchés Publics pour réaliser ces missions.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996, RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Sont approuvés les travaux d’aménagement du 3ème étage de la Direction Générale des Affaires Sociales et de la Solidarité Urbaine sur la base de l’avant-projet sommaire ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 91 500 Euros dont la totalité des crédit de paiement est prévue sur l’exercice 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à viser tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN