D065S-03/0213/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0213/EFAG

DIRECTION GENERALE DE LA LOGISTIQUE – NOUVELLES TECHNOLOGIES DE COMMUNICATION

– DIRECTION DES TELECOMMUNICATIONS – Réalisation de travaux de câblage neuf, de travaux de maintenance et de travaux de modification de réseaux dans les bâtiments de la Ville de Marseille – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-7984-TELECOM

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’utilisation des nouvelles technologies de l’informatique et des télécommunications s’est considérablement accrue ces dernières années.

L’équipement des services municipaux en outils modernes (messagerie, applications clients/serveur…) nécessite la connexion des différents utilisateurs entre eux, ainsi que la mutualisation des outils d’impression et de stockage des données.

Un précédent marché a permis de satisfaire ces besoins grâce aux travaux de câblage réalisés dans un certain nombre de bâtiments hébergeant des services municipaux. Ce marché arrive à expiration en date du 4 juillet 2003.

Afin de créer un réseau interne (voix, données, image) disponible pour tous les utilisateurs il convient de poursuivre l’équipement des bâtiments et de lancer un nouvel appel d’offres ouvert pour la réalisation de travaux de câblage neuf, de travaux de maintenance et de modification de réseaux dans les bâtiments de la Ville de Marseille.

Le marché serait unique, à bons de commande :

  • d’un montant annuel minimum HT de 300 000 Euros, soit TTC 358 800 Euros.

  • d’un montant annuel maximum HT de 1 000 000 Euros, soit TTC 1 196 000 Euros. La durée du marché sera de trois ans à compter de sa notification.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0213/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Est décidé le lancement d’un appel d’offres ouvert, en vue de la passation d’un marché à bons de commande, pour la réalisation de travaux de câblage neuf, de travaux de maintenance et de travaux de modification de réseaux, dans les bâtiments de la Ville de Marseille.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à concurrence, ainsi que tout marché négocié consécutif à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

ARTICLE 3 La dépense annuelle relative à ces travaux pourra varier entre un minimum de 300 000 Euros HT, soit TTC 358 800 Euros et un maximum de 1 000 000 Euros HT, soit TTC 1 196 000 Euros. Elle sera imputée au Budget d’investissement des exercices 2003 et suivants.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN