D065R-03/0326/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0326/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES HANDICAPES – Convention avec l'Association "Centre d'Interprétariat de Liaison" (C.I.L) pour la gestion d'un dispositif d'interprétariat en faveur des personnes sourdes et malentendantes

03-7983-HAND

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

L’intégration à la vie de la Cité des personnes handicapées constitue une des priorités de la politique sociale de la Ville de Marseille.

De très nombreuses actions sont ainsi conduites en matière d’accessibilité, d’intégration scolaire, d’activités sportives, culturelles et de loisirs.

Dans ce cadre, l’accès des personnes sourdes et malentendantes aux services municipaux doit être rendue possible par la mise en place d’un dispositif d’interprétariat en Langue des Signes Française (L.S.F.).

A travers cette action nouvelle, il s’agit de reconnaître la pleine citoyenneté des personnes sourdes et malentendantes en leur offrant une communication simple, rapide et efficace avec les interlocuteurs de l’ensemble des services municipaux.

Il s’agit, également, de permettre aux personnes sourdes et malentendantes d’accéder à des informations indispensables à leur vie quotidienne.

C’est ainsi que ce dispositif sera étendu à l’Office du Tourisme de Marseille, au Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Marseille, aux Centres Sociaux et Maison Pour Tous situés sur le territoire communal, au Centre Régional d’Information et de Prévention du Sida Provence-Alpes-Côte d’Azur, au Centre Régional d’Information et de Ressources sur les Drogues et les Dépendances Provence-Alpes-Côte d’Azur, aux organismes gestionnaires d’Habitations à Loyer Modéré et à l’Association de Soutien à la Médiation et aux Antennes Juridiques.

En ayant recours à ce dispositif, mis gratuitement à sa disposition, la personne sourde et malentendante, grâce à un interprète professionnel, pourra ainsi, comme tout autre citoyen, de façon autonome, obtenir les informations et effectuer les démarches qui lui sont nécessaires.

03/0326/CESS

Aussi, le présent rapport a pour objet la signature d’une convention financière avec l’Association « Centre d’Interprétariat de Liaison » (C.I.L.) pour la gestion d’un dispositif d’interprétariat.

Cette association, spécialisée dans ce type d’action, présente toutes les garanties indispensables pour un service de qualité, assuré par des professionnels soumis aux règles déontologiques de sincérité, d’anonymat et de confidentialité. Elle gère, déjà, un service équivalent sur les compétences spécifiques de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Cette convention prévoit un budget maximum pour l’année 2003 de 8 000 Euros, soit 210 interventions, qui, en fonction du nombre de demandes, pourra être renégocié chaque année par avenant.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvée la convention entre la Ville de Marseille et l’Association « Centre d’Interprétariat de Liaison » (C.I.L.) annexée au présent rapport.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la présente convention.

ARTICLE 3 Le montant de la dépense, pour un maximum de 8 000 Euros en 2003, sera imputé sur les crédits inscrits au B.P 2003 de la Direction des Handicapés – Service 122 – Nature 6228 – Fonction 521 « actions à caractère social pour handicapés ».

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN