D065P-03/0324/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0324/CESS

DIRECTION GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE URBAINE – DIRECTION

DES EQUIPEMENTS SOCIAUX – Subvention à l'association "Maison des Rapatriés".

03-7981-EQSO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée aux Rapatriés, aux Handicapés et à l'Animation du 3ème Age, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°96/316/CESS du 3 juin 1996, le Conseil Municipal s’est engagé par convention à soutenir le fonctionnement de l’association « La Maison des Rapatriés » située au 496, rue Paradis – 13008 MARSEILLE.

Il est à noter que, par délibération n°02/1148/CESS du 25 novembre 2002, un acompte sur subvention 2003 d’un montant de 9 146,94 Euros a été voté en faveur de « La Maison des Rapatriés ».

Cette association apolitique et non confessionnelle a pour objet de susciter et d’entretenir les liens d’amitié entre les rapatriés d’Afrique du Nord en France Métropolitaine, représentés par leurs associations, amicales ou cercles officiellement institués, ayant leur siège à Marseille ou ses environs immédiats.

L’association assure le fonctionnement de ses locaux et biens, mais aussi organise l’occupation et l’utilisation des lieux par les membres des diverses associations, amicales ou cercles et leurs invités.

A cet effet, un avenant à la convention précitée, permettant d’octroyer une subvention de fonctionnement de 27 445,00 Euros (vingt sept mille quatre cent quarante cinq Euros) pour l’année 2003, est soumis à approbation.

Cette subvention est attribuée de façon conditionnelle sous réserve de vérification des pièces administratives, financières, comptables, fiscales qui peuvent être demandées par les services municipaux.

03/0324/CESS

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé l’avenant n°7 à la convention n°96/165/CESS entre la Ville de Marseille et l’association « La Maison des Rapatriés » pour le fonctionnement des locaux et de ses biens situés 496, rue Paradis – 13008 MARSEILLE.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer l’avenant n°7 à la convention visée à l’article 1.

ARTICLE 3 Afin de participer au fonctionnement de l’association, la Ville de Marseille versera une subvention de 27 445,00 Euros (vingt sept mille quatre cent quarante cinq Euros). Cette dépense sera imputée pour l'année 2003 au crédit inscrit au Budget Primitif de la Ville de Marseille « Section Fonctionnement » – Nature 6574 – Fonction 524.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

ARTICLE 5 La demande de liquidation de cette subvention devra parvenir aux Services de la Ville dans le délai maximum d'un an après le vote de la présente délibération. Le mandatement devra intervenir avant la clôture de l’exercice budgétaire suivant le vote de cette délibération. Au-delà, cette subvention sera considérée comme caduque.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE AUX RAPATRIÉS, AUX HANDICAPÉS ET À L'ANIMATION DU 3íˆME AGE

Signé : Solange MOLL

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN