D065O-03/0318/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0318/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

DES ETUDES ET DES GRANDS PROJETS – Grand Longchamp – Etudes préalables – 13004 Marseille – Approbation d'une convention cadre pour une mission de conseil et d'assistance en montage d'opération avec l'Etablissement public de Maîtrise d'Ouvrage des Travaux Culturels (EMOC) sur le projet Grand Longchamp.

03-7980-DGPRO

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Monsieur le Conseiller délégué aux Musées, aux Monuments Historiques, aux Bibliothèques, au Muséum, aux Archives Communales et au Cabinet des Médailles, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/0725/CESS du 19 juillet 2002, le Conseil Municipal approuvait l’augmentation de l’autorisation de programme pour les études préalables à l’aménagement du site de Longchamp, notamment en vue d’un partenariat conventionnel avec l’Etablissement Public de Maîtrise d’Ouvrage des Travaux Culturels (EMOC).

L’EMOC, organisme créé par décret n°98-387 du 19 mai 1998, peut réaliser des prestations de conseil et d’assistance à la demande et pour le compte des Collectivités Territoriales, dans le cadre de leur mission de Maître d’Ouvrage et pour de grands équipements notamment à vocation culturelle.

Ce décret précise dans son article 4 que ces prestations donnent lieu à convention entre l’EMOC et la collectivité territoriale concernée.

Ainsi, par délibération n°02/1134/CESS du 25 novembre 2002, le Conseil Municipal approuvait la convention cadre pour une mission de conseil et d’assistance en montage et conduite d’opération avec l’EMOC.

Suite à des erreurs matérielles lors de la rédaction de la convention avec l’EMOC, notamment au niveau des prix/journée des intervenants présentés en TTC au lieu du HT, et de la reconduction « tacite » prévue au lieu de « expresse », la convention a été rectifiée.

En conséquence, cette convention n’a pas été notifiée et il convient de retirer la délibération n°02/1134/CESS du 25 novembre 2002.

Il est donc soumis à l’approbation du Conseil Municipal la convention cadre ci-annexée à passer entre la Ville de Marseille et l’EMOC.

Par cette convention, l’EMOC,établissement public national à caractère administratif, apportera au Maître d’Ouvrage, pour le projet Grand Longchamp, son expertise dans le montage et la conduite d’opération sur les thèmes suivants :

  • analyse des besoins de la cellule de Maîtrise d’Ouvrage,

  • suivi du Schéma Directeur Culturel, Architectural et Technique,

  • phasage physico financier,

  • analyse des procédures externes,

  • analyse des interfaces entre l’Architecte en Chef des Monuments Historiques et les Maîtres d’Oeuvre privés.

La convention est conclue pour un an renouvelable deux fois par reconduction expresse sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985 VU LE DECRET N°98-387 DU 19 MAI 1998

VU LA DELIBERATION N°02/0725/CESS DU 19 JUILLET 2002

VU LA DELIBERATION N°02/1134/CESS DU 25 NOVEMBRE 2002 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 La délibération n°02/1134/CESS du 25 novembre 2002 est retirée.

ARTICLE 2 Est approuvée la convention ci-annexée entre la Ville de Marseille et l’Etablissement public de Maîtrise d’Ouvrage des travaux Culturels visant à lui confier, pour le projet Grand Longchamp, une mission de conseil et d’assistance en montage et conduite d’opération.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer ladite convention.

ARTICLE 4 Les dépenses correspondant à cette convention seront imputées aux crédits inscrits au budget 2003 et suivants, nature et fonction correspondantes.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR LE CONSEILLER DÉLÉGUÉ AUX MUSÉES, AUX MONUMENTS HISTORIQUES, AUX BIBLIOTHíˆQUES, AU MUSÉUM, AUX ARCHIVES COMMUNALES ET AU CABINET DES MÉDAILLES

Signé : Roger LUCCIONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN