D065L-03/0435/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 Mai 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Mise en sécurité de l'immeuble de l'Ecole Nationale de Police – 54, boulevard Alphonse Allais – 13014 Marseille – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Lancement d'un appel d'offres ouvert.

03-7977-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Patrimoine Communal et Foncier, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Les locaux situés 54, boulevard Alphonse Allais, loués au Secrétariat Général pour l’Administration de la Police de Marseille (SGAP), abritant l’Ecole Nationale de Police, présentent des risques quant à la sécurité des personnes. En effet, les menuiseries extérieures, actuellement en bois, des trois niveaux de la façade Nord, menacent de tomber.

Le programme envisagé, tel que décrit dans l’avant-projet joint, consiste au remplacement de ces menuiseries, ainsi qu’au traitement de la façade.

L’autorisation de programme nécessaire à cette opération est de 140 000 Euros.

Pour réaliser ces travaux, il est proposé de recourir à la procédure de l’appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet joint en annexe.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 06 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT OUí LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de mise en sécurité des locaux de l’Ecole Nationale de Police au 54, boulevard Alphonse Allais – 13014 Marseille, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme estimée à 140 000 Euros et dont les crédits de paiement seront inscrits en 2004 sur le Budget de la Ville.

ARTICLE 3 Est décidé, pour la réalisation de ces travaux, le lancement d’un appel d’offres ouvert, conformément aux articles 58 à 60 du Code des Marchés Publics, sur la base de l’avant-projet ci-annexé.

ARTICLE 4 Monsieur le Maire, ou son représentant, est habilité à signer le marché qui résultera de l’appel à la concurrence, ainsi que tous marchés négociés consécutifs à la décision de la Commission des Marchés de déclarer l’appel d’offres infructueux et de le relancer sous la forme négociée.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PATRIMOINE COMMUNAL ET FONCIER

Signé : Chantal PATRICOT

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN