D065J-03/0302/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

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DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-EST – Groupe scolaire Emile Vayssière II – boulevard de la Crau – 13014 Marseille – Désamiantage – Dernière phase – Approbation de l'autorisation de programme et de l'avant-projet – Financement.

03-7975-DTNOREST

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Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame l'Adjointe déléguée à l'Education, aux Ecoles, au Plan Ecole Réussite, à la Petite Enfance et aux Crèches, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

La présence d’amiante a été décelée dans l’école élémentaire Emile Vayssière II ; cet état de fait contraint à procéder à un désamiantage de ces locaux.

Compte tenu de l’importance financière de ces travaux, il a été décidé de scinder ceux-ci en trois phases.

Le programme concernant la 3e phase porte sur les dernières classes du premier étage, côté Nord. Une conformité électrique sera réalisée à cette occasion, ainsi qu’un remplacement de faux plafonds conformément à l’avant-projet ci-annexé.

cette opération.

Il est proposé une autorisation de programme de 88 600 Euros pour l’exécution de

Dans le cadre de cette opération, une participation financière sera sollicitée auprès du

Conseil Général des Bouches-du-Rhône.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

VU LA LOI N°92/125 DU 6 FEVRIER 1992

VU LE DECRET N°97/175 DU 20 FEVRIER 1997

VU L’ARRETE DU 25 AVRIL 1996 RELATIF A LA COMPTABILITE D’ENGAGEMENT

OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

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DELIBERE

ARTICLE 1 Est approuvé le programme de désamiantage de l’école élémentaire Emile Vayssière II – 13014 Marseille, comme défini dans l’avant-projet ci-annexé

ARTICLE 2 Est approuvée l’autorisation de programme de 88 600 Euros dont les crédits de paiement sont prévus en totalité en 2003.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à solliciter les subventions et concours financiers au taux le plus élevé possible auprès du Conseil Général des Bouches-du-Rhône et à signer les documents correspondants ainsi que tout acte nécessaire à la réalisation de cette opération.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal MADAME L'ADJOINTE DÉLÉGUÉE À

L'EDUCATION, AUX ECOLES, AU PLAN ECOLE RÉUSSITE, À LA PETITE ENFANCE ET AUX CRíˆCHES

Signé : Marie-Louise LOTA

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN