D065H-03/0230/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0230/EFAG

SECRETARIAT GENERAL – MISSION MARSEILLE EMPLOI – Attribution d'une subvention au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS

– MSD) – Association loi 1901.

03-7973-MME

– o –

Monsieur le Maire, sur la proposition de Madame la Conseillère déléguée au Plan Marseille Emploi et à la Formation Professionnelle, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Le Plan Marseille Emploi 2002/2006 voté le 29 octobre 2001 confirme la volonté de la Ville de poursuivre l’action engagée lors du premier plan notamment en favorisant une politique de proximité et en soutenant les actions innovantes en matière d’emploi et de création d’activités.

Le développement des services aux particuliers constitue ainsi une des priorités de la

Ville de Marseille.

Les activités menées par l’association CFPPS-MSD s’inscrivent totalement dans cette priorité (action n°5 du Plan Marseille Emploi).

Au cours de l’année 2002, elle a conduit et animé plusieurs projets confortant cette filière d’activité génératrice d’emplois autour de trois axes principaux :

  • La professionnalisation et la promotion des entreprises du secteur : accompagnement vers des démarches de certification de la qualité (norme AFNOR), séminaires marketing et communication, formation des dirigeants sur l’utilisation des NTIC, législation du travail, édition d’un guide des services de proximité (le « Kiddam ») diffusé à 120 000 exemplaires.

  • L’animation territoriale de la filière « services aux particuliers » : conduite partenariale du pacte territorial pour les services aux particuliers, organisation des premières assises des services aux particuliers permettant l’échange et la construction de projets d’actions entre entreprises, banques, chambres consulaires, Etat, collectivités territoriales…, participation au projet « Solimar » initié par la Ville de Marseille dans le cadre du programme européen EQUAL sur le thème de la lutte contre les discriminations à l’emploi.

  • L’aide à la création de nouvelles entreprises.

    Achèvement du projet européen « Capital Local Marseille » permettant la création de 96 micro-entreprises et l’accompagnement de 22 projets d’économie solidaire (83 emplois créés).

    Pour financer son programme d’activités 2003, l’association CFPPS – MSD a sollicité l’aide financière de la Ville sous forme d’une subvention de fonctionnement.

    Cette aide permettrait :

  • le fonctionnement d’un centre de ressources destiné aux créateurs d’entreprises prestataires de services aux particuliers,

  • l’administration d’un site internet spécifiquement dédié à cette filière,

  • l’animation du pacte territorial pour les services aux particuliers et l’inscription dans le Pacte Marseillais pour l’Emploi adopté par le Conseil Municipal le 25 novembre 2002 (accompagnement de projets emploi-formation, création d’activités),

  • l’organisation à Marseille des deuxièmes assises des services aux particuliers,

  • la poursuite des actions de formation et de sensibilisation des professionnels du secteur dans les domaines de la gestion des ressources humaines, de l’action commerciale, de la gestion financière et de la communication,

  • l’établissement d’un diagnostic de l’offre de services aux particuliers avec l’Observatoire de l’Emploi de Marseille.

Dans ce contexte, il est apparu intéressant de conduire une évaluation de l’action menée depuis sa création par l’association CFPPS – MSD.

La Mission Marseille Emploi de la Ville de Marseille a, en effet, souhaité mesurer l’impact de l’activité de l’association sur le développement et la structuration de cette filière, mettre en lumière la reconnaissance de CFPPS – MSD par les acteurs publics et privés de cette filière professionnelle, vérifier l’atteinte des objectifs initiaux, et apprécier les réalisations au regard des moyens et de l’organisation en interne de l’association.

Cette expertise est en cours de réalisation par un consultant spécialisé.

En attendant les résultats de celle-ci, il convient de verser au CFPPS-MSD une avance sur la subvention de la Ville pour 2003 lui permettant de fonctionner.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

ARTICLE 1 Une subvention de 54 000 est attribuée au Centre de Formation Professionnelle et de Promotion Sociale – Marseille Services Développement (CFPPS-MSD), association loi 1901, représentant une avance sur la subvention 2003.

ARTICLE 2 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer la convention de partenariat entre la Ville de Marseille et le CFPPS – MSD.

ARTICLE 3 La dépense correspondante sera inscrite au Budget Primitif 2003 – Mission Marseille Emploi – Nature 6574 – Fonction 90.

ARTICLE 4 Pour obtenir le paiement de cette subvention, le bénéficiaire devra être en règle avec la Ville de Marseille en ce qui concerne les impôts, taxes et toutes sommes dont il serait éventuellement redevable.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MADAME LA CONSEILLíˆRE DÉLÉGUÉE AU PLAN MARSEILLE EMPLOI ET À LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Signé : Sabine BERNASCONI

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN