D065F-03/0212/EFAG

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents membres. 03/0212/EFAG

DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES – Mise en concurrence simplifiée pour l'attribution des titres restaurant au personnel de la Ville de Marseille.

03-7971-DGRH

– o –

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

Par délibération n°02/182/EFAG du 11 mars 2002, le Conseil Municipal a approuvé le principe d’attribution des titres restaurant à l’ensemble du personnel.

Pour assurer cette prestation, la Ville de Marseille a passé un marché sans formalités préalables, d’une durée d’un an qui arrivera à échéance le 30 septembre 2003.

Afin d’assurer la continuité de ce service, et compte tenu du caractère continu de la prestation, il est proposé de passer un marché selon la procédure de mise en concurrence simplifiée pour une durée de trois ans.

Il convient de préciser que pour l’évaluation financière, seuls les frais de gestion sont pris en considération et que cette prestation relève des services financiers et comptables répertoriés à l’article 66.03 de la nomenclature : « autres services d’auxiliaires financiers : gestion des chèques restaurant ou vacances ».

Le nombre de titres restaurant commandés annuellement est évalué à 1 850 000, et la participation financière de la Ville de Marseille est de 3,66 Euros par titre soit 6 771 000 Euros.

Sur la durée de trois ans, les frais de gestion de cette prestation seront proposés par les différents fournisseurs.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS ET NOTAMMENT SON ARTICLE 32 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

03/0212/EFAG

DELIBERE

ARTICLE 1 Le principe d’attribution des titres restaurant à l’ensemble du personnel est maintenu conformément à la délibération n°02/0182/EFAG du 11 mars 2002.

ARTICLE 2 Le prestataire sera choisi selon la procédure de mise en concurrence simplifiée.

ARTICLE 3 Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à signer le marché qui résultera de la mise en concurrence.

Vu pour enrôlement

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Signé : Jean-Claude GAUDIN

Le Conseiller rapporteur de la Commission ECONOMIE, FINANCES ET ADMINISTRATION GENERALE demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN