D0655-03/0352/CESS

VILLE DE

MARSEILLE

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES

BOUCHES-DU-RHONE

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 Mars 2003

PRESIDENCE DE MONSIEUR Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille, Sénateur des Bouches-du-Rhône. L’Assemblée formée, Monsieur le Maire a ouvert la séance à laquelle ont été présents 101 membres.

03/0352/CESS

DIRECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DES BATIMENTS COMMUNAUX – DIRECTION

TERRITORIALE NORD-LITTORAL – Réalisation du Café-musique Toursky – 16, Passage Léo Ferré 13003 Marseille – Désignation du maître d'oeuvre – Approbation du marché négocié – Financement.

03-7961-DTNORLIT

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Monsieur le Maire, sur la proposition conjointe de Monsieur l’Adjoint délégué à la Culture et aux Grands Événements et de Monsieur l’Adjoint délégué à la Politique de la Ville et au Grand Projet de Ville, soumet au Conseil Municipal le rapport suivant :

approuvait :

Par délibération n°01/0072/CESS du 19 janvier 2001, le Conseil Municipal

  • Le principe de réalisation du Café-Musique Toursky, 16 Passage Léo Férré dans le

    3ème arrondissement,

    • Le programme sommaire de réalisation d’un Café-musique, d’une salle de restaurant et réserves représentant 570 m²,

    • Le lancement d’une consultation de Maîtres d’oeuvre en application des dispositions de l’article 314 bis, 4° alinéa du Code des Marchés Publics, en vue de désigner le concepteur qui sera chargé d’une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation de cette opération,

    • L’autorisation de programme relative aux études pour un montant de 1,000 MF, soit

      152 449,02 Euros.

      Suite à l’avis d’appel public à la concurrence n°2001/84 envoyé à la publication le 26 mars 2001, la commission de sélection des Maîtres d’oeuvre s’est réunie le 13 novembre 2001 pour sélectionner le groupe de concepteurs sur la base du rapport d’analyse des candidatures remis par le Maître d’ouvrage.

      La commission, après délibération, a proposé de retenir la candidature du groupement composé comme suit :

    • Monsieur Edouard SARXIAN, Architecte DPLG Mandataire,

    • BETEREM, Bureau d’étude structures et économie de la construction.

      Il convient désormais de soumettre à l’approbation du Conseil Municipal la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre ainsi que le marché mis au point après négociation avec le groupement retenu.

      Le montant de ce marché a été fixé à 129 874,20 Euros TTC.

      L’acte d’engagement et CCAP remis par le Maître d’oeuvre sont joints en annexe ainsi que le programme détaillé.

      Aujourd’hui, à l’occasion des travaux de réalisation du Café-musique, il apparaît opportun d’élargir le programme de l’opération aux deux points suivants concernant le théâtre :

    • mise en conformité de l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite,

    • réalisation d’une chaufferie autonome pour l’ensemble de l’établissement.

      D’une part, il est indispensable d’adapter les installations du théâtre aux normes d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, et pour cela il convient de doter l’établissement d’un ascenseur desservant tous les niveaux accessibles au public (rez-de-chaussée et étage).

      D’autre part, la production de chauffage est assurée aujourd’hui par la chaufferie de l’école Edouard Vaillant mitoyenne. Cette situation qui pose actuellement de gros problèmes d’exploitation, d’entretien et de comptage de l’énergie, ne serait qu’amplifiée par la prise en compte des besoins nouveaux. Il est donc approprié de créer une chaufferie dans l’enceinte du théâtre.

      Ces deux éléments (ascenseur et chaufferie) non-prévus initialement conduisent à :

    • augmenter la surface du projet de 70 m²,

    • confier, dans le cadre d’une continuité de responsabilité, cette extension de projet au groupement constitué par Monsieur Edouard SARXIAN, Architecte DPLG, mandataire et le BETEREM, Bureau d’étude structures et économie de la construction.

      Enfin, il convient d’augmenter l’autorisation de programme relative aux études d’un montant correspondant à l’extension de ces études : relevé géomètre, reconnaissances géotechniques, diagnostic des réseaux, architecture et ingénierie, soit un montant total de 47 550,98 Euros TTC, ce qui porte le montant de l’autorisation de programme relative aux études à 200 000,00 Euros.

      L’opération de réalisation du Café-musique Toursky étant prise en compte par le Grand Projet de Ville et le Conseil Général 13, la Ville de Marseille sollicitera ces organismes pour bénéficier des subventions aux taux le plus élevé possible.

      Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil Municipal de prendre la délibération ci-après :

      LE CONSEIL MUNICIPAL DE MARSEILLE

      VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES VU LE CODE DES MARCHES PUBLICS

      VU LA LOI MOP N°85/704 DU 12 JUILLET 1985

      VU LE DECRET N°93/1268 DU 29 NOVEMBRE 1993

      VU LA DELIBERATION N°01/0072/CESS DU 19 JANVIER 2001 OUI LE RAPPORT CI-DESSUS

      DELIBERE

      ARTICLE 1 Est désigné, selon la proposition de la Commission de Sélection des Maîtres d’oeuvre qui s’est tenue le 13 novembre 2001, le groupement de maîtrise d’oeuvre composé comme suit :

      • Monsieur Edouard SARXIAN, Architecte DPLG Mandataire

      • BETEREM, Bureau d’étude structures et économie de la construction.

        pour la réalisation du Café-musique Toursky , n°16 à 24 Passage Léo Ferré – 13003 Marseille.

        ARTICLE 2 Est approuvée l’extension de programme telle que décrite ci-après :

      • Mise en conformité du théâtre aux normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite par la réalisation d’un ascenseur sur le site.

      • Réalisation de l’autonomie climatique du théâtre par la création d’une chaufferie propre au théâtre.

ARTICLE 3 Est approuvée l’augmentation d’autorisation de programme relative aux études pour un montant de 47 550,98 Euros, ce qui porte l’autorisation de programme initiale de 152 449,02 Euros à 200 000,00 Euros.

ARTICLE 4 Est approuvé le marché négocié de maîtrise d’oeuvre ci-annexé, qui en résulte, à passer avec la groupement retenu pour un montant de 129 874,20 Euros TTC.

ARTICLE 5 Monsieur le Maire ou son représentant est habilité à signer ledit marché.

ARTICLE 6 Les dépenses relatives au marché de maîtrise d’oeuvre seront imputées sur les crédits inscrits aux Budgets 2003 et suivants – Nature 2031 (études) – Fonction 542.

ARTICLE 7 L’opération de réalisation du Café-musique Toursky étant prise en compte par le Grand Projet de Ville et le Conseil Général 13, la Ville de Marseille sollicitera ces organismes pour bénéficier des subventions aux taux le plus élevé possible.

Vu et présenté pour son enrôlement à une séance du Conseil Municipal

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE À LA CULTURE ET AUX GRANDS EVÉNEMENTS

Signé : Serge BOTEY

MONSIEUR L'ADJOINT DELEGUE A LA POLITIQUE DE LA VILLE ET AU GRAND PROJET DE VILLE

Signé : Bernard SUSINI

Le Conseiller rapporteur de la Commission CULTURE, EDUCATION, SOLIDARITE ET SPORTS demande au Conseil Municipal d'accepter les conclusions sus-exposées et de les convertir en délibération.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié conforme

LE MAIRE DE MARSEILLE

SENATEUR DES BOUCHES-DU-RHONE

Jean-Claude GAUDIN